MGC-Computer GmbH

Conditions générales de vente Article 1 Champ d'application www.MGC-Computer.ch GmbH est une plateforme internet exploitée par MGC-Computer GmbH, située à Sargans, en Suisse. Les ventes, la facturation, le traitement des garanties, les conditions générales de vente, etc., sont donc toutes régies par MGC-Computer.ch GmbH, société immatriculée au Registre du commerce suisse. Les livraisons, prestations et offres de MGC-Computer.ch GmbH sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales de vente, même en l'absence d'accord contraire exprès. Toute commande de biens ou de services implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute dérogation à ces conditions générales de vente n'est valable que si elle est confirmée par écrit par nos soins. Article 2 Offre et conclusion du contrat Les informations figurant dans nos documents de vente, publicités et sur notre boutique en ligne (dessins, illustrations, délais de livraison, dimensions, poids, spécifications et autres services) sont des données transmises/intégrées automatiquement par les importateurs suisses concernés et peuvent, dans de très rares cas, différer. Les images sont présentées à titre indicatif uniquement et peuvent différer du produit réel. Les informations fournies ne sont donc pas contractuelles, sauf mention contraire expresse et écrite. L'e-mail généré automatiquement par la boutique en ligne après la validation d'une commande ne constitue pas une confirmation écrite et contraignante ni un accord contractuel. L'e-mail que vous recevez automatiquement après la validation de votre commande fait office de confirmation et doit être imprimé et conservé par le client en cas de questions ultérieures. Dès réception de la commande, MGC-Computer.ch GmbH vérifie l'adresse, les prix, les articles et le paiement, et tient le client informé par e-mail (mises à jour de statut) concernant le retrait, l'expédition ou toute autre étape du processus. En cas d'informations erronées sur la boutique et de problèmes d'expédition qui en découlent, MGC-Computer.ch GmbH contactera directement le client par téléphone ou par e-mail, selon l'urgence. Les informations relatives aux dates de livraison et aux éventuels retards sont consultables directement sur la page de chaque article dans la boutique. En cas de rupture de stock, aucune mise à jour, telle qu'un changement de date de livraison, ne sera envoyée au client. Après réception d'une commande, MGC-Computer.ch GmbH vérifie l'adresse, les prix, les articles et le paiement, et tient ses clients informés de tout retard. MGC-Computer.ch GmbH n'achète aucune marchandise directement à l'étranger (pas d'importation directe) ; elle distribue uniquement des produits provenant de distributeurs et importateurs suisses. Article 3 - Prix Les prix indiqués dans notre confirmation de commande ou sur votre facture sont contractuels. Les prix affichés sur la boutique en ligne et dans la confirmation de commande automatique peuvent, exceptionnellement, différer ou être erronés, car ils sont calculés automatiquement. Si tel est le cas pour un article commandé, nous contacterons le client afin de convenir de la marche à suivre. L'annulation et le remboursement sont bien entendu possibles. Les prix affichés sur la boutique en ligne sont des prix nets, TVA et TTC incluses, mais, sauf accord contraire, hors frais de port et d'emballage. Ces frais sont calculés automatiquement en fonction du poids et affichés avant la validation de la commande si l'option « Livraison par voie postale » est sélectionnée. Article 4 - Délais de livraison Les dates et délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf accord contraire exprès et écrit. L'indication de délais et de dates de livraison spécifiques par MGC-Computer.ch GmbH est subordonnée à la bonne réception et dans les délais des marchandises par les fournisseurs, distributeurs et importateurs. Le délai de livraison pour les commandes payées d'avance est d'environ 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement ou, en cas de paiement par carte bancaire, après confirmation de la disponibilité des fonds. Ce délai est valable sous réserve de la disponibilité immédiate des marchandises. Le délai de livraison pour les commandes à crédit (entreprises) est d'environ 1 à 3 jours ouvrables. Ce délai est valable sous réserve de la disponibilité immédiate des marchandises. Le délai de livraison pour les commandes payées à la livraison est d'environ 2 à 5 jours ouvrables. Ce délai est valable sous réserve de la disponibilité immédiate des marchandises. En cas de refus de livraison pour un envoi contre remboursement, les frais d'expédition engagés seront facturés. Article 5 - Refus de réception Si, après avoir passé commande et à l'expiration du délai de grâce qui lui a été accordé, l'acheteur refuse de réceptionner les marchandises livrées ou déclare ne pas les accepter, MGC-Computer.ch GmbH peut refuser d'exécuter le contrat et exiger de l'acheteur une indemnisation correspondant aux frais occasionnés par l'inexécution, à hauteur du préjudice réel subi. Article 6 - Livraison Tout écart de quantité visible doit être signalé par écrit à MGC-Computer.ch GmbH et au transporteur dès réception de la marchandise. Tout écart de quantité non visible doit être signalé par écrit dans les deux jours suivant la réception de la marchandise. Toute réclamation concernant des dommages, un retard, une perte ou un emballage inadéquat doit être signalée dès réception de l'envoi. Tout dommage survenu pendant le transport doit être signalé immédiatement à la poste, à DHL ou au transporteur concerné dès l'arrivée du colis. Article 7 - Transfert des risques Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise de l'envoi au transporteur. En cas de retard ou d'impossibilité d'expédition indépendants de notre volonté, le risque est transféré à l'acheteur dès notification de la mise à disposition des marchandises. La prise en charge des frais de transport par MGC-Computer.ch GmbH, dans des cas particuliers, n'affecte pas le transfert des risques. Article 8 Garantie À réception, les marchandises doivent être inspectées afin de déceler tout dommage lié au transport. En cas de dommage, le transporteur concerné doit être contacté sans délai. Toute commande ou livraison erronée doit être signalée dans les 3 jours suivant la réception et retournée immédiatement, non ouverte. MGC-Computer.ch GmbH garantit, dans le cadre de la garantie constructeur, que ses produits sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux. La durée de la garantie, sous réserve des dispositions suivantes, est d'au moins un an, sauf accord contraire exprès et écrit ou garantie du constructeur. La période de garantie débute à la date de livraison. La garantie est nulle si les instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, dans la mesure où le défaut est imputable à ces actions. Ceci s'applique également si le défaut est imputable à une utilisation, un stockage ou une manipulation inappropriés du matériel, ou à des modifications ou à une ouverture non autorisées de celui-ci. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties des produits ne donnent lieu à aucune réclamation au titre de la garantie. La responsabilité pour l'usure normale et les pièces consommables est exclue. Les réclamations au titre de la garantie auprès de MGC-Computer.ch GmbH sont valables uniquement pour l'acheteur initial et ne sont pas cessibles. Nous n'offrons aucune garantie pour les installations de logiciels sur les PC, ordinateurs portables, etc. préinstallés. Aucune réclamation au titre de la garantie ne peut être faite pour les erreurs ou dysfonctionnements logiciels. MGC-Computer.ch GmbH n'offre de garantie que dans la mesure où elle est ultérieurement prise en charge par le fournisseur ou le fabricant. Si le fabricant ou le fournisseur de MGC-Computer.ch GmbH ne reconnaît pas qu'un article est couvert par la garantie, MGC-Computer.ch GmbH n'assurera aucun service de garantie. Sauf accord contraire, les pièces/appareils défectueux seront remplacés ou réparés par des équivalents. L'acheteur n'a pas droit à un remboursement du prix d'achat en cas de réclamation au titre de la garantie si les appareils sont réparés ou remplacés gratuitement par le fabricant. Aucun droit à réclamer des dommages et intérêts résultant de l'utilisation d'un produit défectueux n'est ouvert. Article 11 Paiement Les factures sont payables nettes d'avance, contre remboursement à la livraison ou en espèces, selon les modalités convenues, sauf stipulation contraire. La livraison s'effectue généralement départ usine (ex works), c'est-à-dire aux frais de l'acheteur, par voie postale, transporteur ou par nos propres moyens, sauf accord contraire exprès. Le paiement n'est considéré comme complet qu'à réception des fonds. Nous n'acceptons pas les chèques. En cas de défaut de paiement de l'acheteur, nous sommes en droit de facturer des intérêts au taux de 10 % à compter de la date de retard. Pendant la période de retard, MGC-Computer.ch GmbH est également en droit de résilier le contrat, d'exiger la restitution des marchandises livrées et de réclamer des dommages et intérêts pour inexécution contractuelle. Toute créance devient immédiatement exigible en cas de défaut de paiement du client, de manquement fautif à d'autres obligations essentielles du contrat ou si nous prenons connaissance de circonstances susceptibles de compromettre sa solvabilité, notamment une suspension des paiements, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de suspendre toute livraison en cours ou de l'exécuter uniquement contre paiement anticipé ou constitution d'une garantie. Article 12 Limitation de responsabilité Toute réclamation pour dommages résultant d'une impossibilité d'exécution, d'une rupture de contrat, d'une négligence dans la formation du contrat ou d'un délit est exclue à notre encontre, ainsi qu'à celle de nos agents et sous-traitants, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Notre responsabilité est exclue dans toute la mesure permise par la loi. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Article 13 - Droits d'auteur / Garantie logicielle Si un logiciel est inclus dans la livraison, il est fourni à l'acheteur uniquement pour une revente unique ou pour son usage personnel. L'acheteur n'est donc pas autorisé à le copier ni à le mettre à disposition de tiers. Le logiciel est exclu de toute garantie figurant sur les formulaires. Seule la licence du fabricant s'applique. Article 14 - Protection des données Veuillez consulter les directives et précautions détaillées relatives à la protection des données sur la page d'accueil, dans la rubrique « Protection des données ». Article 15 - Juridiction MELS est le tribunal compétent pour tout litige découlant directement ou indirectement de la présente relation contractuelle. Cette relation juridique est régie par le droit suisse. Avant d'engager une action en justice, nous tenons à préciser que nous privilégions, dans notre intérêt mutuel, une solution amiable à tout litige. Sargans, le 1er janvier 2006 MGC-Computer.ch GmbH Bahnhofstrasse 11 7320 Sargans Sous réserve de modifications sans préavis.