§ 1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations entre 'smarthomefactory GmbH' et ses clients. En passant commande, c'est-à-dire en effectuant un achat, le client les accepte automatiquement. Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit par nos soins.
§ 2. Livraison
Nous expédions par défaut uniquement à des adresses en Suisse et au Liechtenstein. Tous les produits disponibles dans notre entrepôt sont indiqués comme tels sur la page du produit.
Si un article n'est pas en stock, ce qui est visible sur la page du produit, la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le client a à tout moment le droit d'annuler sa commande, tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.
§ 3. Conclusion du contrat
L'acheteur s'engage à passer sa commande aux conditions indiquées sur le site internet. Toute erreur éventuelle lors d'une commande doit être signalée immédiatement à smarthomefactory GmbH. En effectuant son achat, l'acheteur accepte les informations produit indiquées.
§ 4. Offres et prix
Toutes les offres et tous les prix figurant sur le site internet sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les erreurs et modifications concernant les produits et les prix sont réservées. La taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans tous les prix indiqués sur le site internet.
§ 5. Retour / Droit de rétractation
Un droit de retour existe en principe dans les trente jours calendaires suivant la date d'achat. En cas de retour, la marchandise doit être dans son état d'origine et non ouverte, faute de quoi aucun droit de retour ou de rétractation du contrat de vente ne peut être invoqué. La marchandise doit être retournée à smarthomefactory GmbH. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord écrit contraire. Si la marchandise est défectueuse, l'acheteur a droit à un remplacement ou à une résolution du contrat.
§ 6. Protection des données
Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. Le client accepte que ses données personnelles soient enregistrées et traitées électroniquement dans le cadre de la relation commerciale. Il est précisé que les données collectées au sens de la présente disposition sont exclusivement recueillies et traitées aux fins de la fourniture des prestations, notamment pour le traitement des commandes et la comptabilité. La transmission des données est cryptée. Aucune responsabilité ne peut être assumée pour la sécurité des données transmises par Internet.
Tous les logos, images et graphiques présentés sont la propriété des entreprises respectives et sont soumis à leur copyright. Tous droits réservés.
§ 7. Garantie
La garantie du fabricant s'applique en principe à chaque article vendu. Au-delà de celle-ci, et pour une durée maximale de deux ans à compter de la date d'achat, il convient de contacter smarthomefactory GmbH. Celle-ci est à disposition pour la durée de garantie prescrite par la loi.
§ 8. Siège de l'entreprise
L'exploitant de ce site est smarthomefactory GmbH, dont le siège est à Uster ZH. La GmbH est inscrite au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-440.4.017.026-3. Le for juridique exclusif est ZH-8610 Uster. Seul le droit suisse est applicable.
§ 9. Clause de sauvegarde et validité des CGV
En passant commande, le client reconnaît les présentes CGV. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition inefficace est immédiatement remplacée par la disposition légale applicable. Les accords verbaux nécessitent une confirmation écrite pour être valables.
