fitforless

1. Champ d’application. Toutes les ventes, livraisons et prestations fournies par Fitforless GmbH, Zweierstrasse 99, 8003 Zurich (ci-après « Fitforless », « nous », « notre », « nos », etc.) à des personnes physiques (ci-après « consommateur », « vous », « client », « vous-même », etc.) sont intégralement et exclusivement soumises aux présentes Conditions générales de vente (CGV), dans la mesure où elles n’ont pas été modifiées ou complétées d’un commun accord par des accords écrits. Vous êtes considéré comme consommateur lorsque vous achetez des prestations auprès de Fitforless (achats et/ou services) destinées à vos besoins personnels ou familiaux. 2. Offres. Nos offres sont limitées dans le temps, soit conformément aux dispositions légales, soit selon les indications particulières figurant dans les offres elles-mêmes. Nos offres sont de nature confidentielle et ne peuvent être communiquées qu’aux personnes qui doivent en prendre connaissance pour remplir leurs obligations. Toutes les indications relatives aux produits, photos des produits, spécifications techniques, indications concernant les accessoires, etc. figurant sur Internet ou dans la publicité (prospectus, catalogues, promotions, etc.) sont fournies sans aucune garantie. Les spécifications publiées au moment de l’achat sont déterminantes. Nous nous réservons exclusivement tous les droits de propriété et d’auteur sur les résultats des travaux que nous avons réalisés, notamment sur toutes les propositions, offres, concepts et documents que nous avons établis (ainsi que leurs projets respectifs). 3. Zone de livraison. La livraison est effectuée exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Sauf convention contraire, Fitforless se réserve le droit d’effectuer également des livraisons partielles. En cas de livraison partielle, les frais d’expédition ne sont facturés qu’une seule fois, au tarif applicable à l’ensemble de la commande. 4. Livraison / Autorisation de dépôt En passant la commande, le client autorise le service de livraison ou notre partenaire d’expédition à déposer le colis, sans remise en mains propres, dans un endroit sûr et approprié situé sur la propriété du client, choisi comme tel par le livreur (par exemple devant la porte d’entrée, dans le carport, dans le garage, chez un voisin ou à un autre endroit similaire). Cette autorisation est considérée comme une autorisation permanente de dépôt et reste valable jusqu’à sa révocation. Dès que le colis est déposé à l’endroit convenu ou choisi par le livreur, l’envoi est considéré comme dûment livré. À partir de ce moment, les risques de perte, de vol ou de détérioration de la marchandise sont transférés au client. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes survenant après le dépôt de l’envoi à l’endroit convenu. Les éventuelles prétentions à l’encontre du prestataire de services d’expédition concerné restent réservées. Le client peut révoquer à tout moment l’autorisation de dépôt par écrit ou par e-mail à l’adresse [[email protected]]. Après réception de la révocation, la livraison sera à nouveau effectuée exclusivement contre remise en mains propres. 5. Prix et commandes. Les indications de prix figurant dans nos offres, listes de prix, prospectus, catalogues, dépliants, etc. sont sans engagement. Les moyens de paiement acceptés par Fitforless sont clairement et exhaustivement indiqués dans la boutique en ligne et dans les points de vente. Fitforless peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients, sans avoir à en indiquer les motifs. Fitforless se réserve le droit de procéder à des vérifications de solvabilité concernant le client et peut, à cette fin, transmettre les données du client à des tiers. Pour les achats sur facture avec possibilité de paiement échelonné, veuillez vous référer aux dispositions du chiffre 6 ci-après. Tous les prix s’entendent TVA comprise ainsi que toutes autres taxes légales, telles que Suisa et la taxe anticipée de recyclage (TAR), en francs suisses. Les frais accessoires tels que l’installation, le montage, les accessoires, l’emballage, l’expédition, la livraison, les suppléments pour certains moyens de paiement et les prestations de service sont facturés séparément par Fitforless. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression. Fitforless est en droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur place dans le point de vente ou publié sur www.fitforless.ch au moment de la commande est déterminant. Les modifications de prix intervenant après la réception du paiement ne sont pas prises en compte. En cas d’annulation d’une commande, des frais forfaitaires de CHF 200.- peuvent vous être facturés pour les frais administratifs et opérationnels engagés. Certains produits sont exclus de toute annulation, restitution ou échange, notamment ceux qui ont été fabriqués ou configurés spécialement pour vous. Pour les autres produits, les annulations ne sont autorisées que si aucune prestation n’a encore été fournie par Fitforless (ou par ses tiers ou fabricants), par exemple des installations ou des configurations. Le droit de révocation (restitution de l’objet acheté ou résiliation par le client) est exclu. Voir toutefois le chiffre 9 ci-après (échange de marchandises). En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité au moment de la commande ou au moment du paiement à la caisse dans le point de vente. Les données relatives aux paiements effectués par carte de crédit ou de débit sont transmises sous forme cryptée. En cas d’achat contre paiement anticipé, la marchandise souhaitée n’est remise ou la commande n’est traitée qu’après réception du paiement correspondant. En cas de disponibilité limitée des marchandises, il peut arriver qu’un produit indiqué comme « en stock » ne soit plus immédiatement disponible pour livraison au moment du traitement de la commande. Si le paiement n’est pas parvenu à Fitforless dans un délai de dix (10) jours ouvrables, Fitforless peut annuler la commande sans autre formalité. Tous les articles livrés restent la propriété de Fitforless jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (y compris tous les suppléments et créances impayées). Le nantissement, le transfert de propriété à titre de garantie, la transformation ou la modification sont interdits sans l’accord écrit préalable de Fitforless. Fitforless est en droit de faire inscrire les marchandises livrées au registre de la réserve de propriété conformément à l’art. 715 CC, le client étant tenu de communiquer immédiatement le lieu où se trouve la marchandise ainsi que toute autre information nécessaire à l’inscription. 6. Achat par Internet. Les commandes sont acceptées uniquement via la boutique en ligne à l’adresse fitforless.ch et confirmées sans engagement par e-mail. Les commandes téléphoniques ou écrites peuvent entraîner des retards. S’il est constaté, après la confirmation de réception de la commande, qu’un article n’est pas disponible, Fitforless peut annuler la commande concernée. Fitforless se réserve le droit de ne pas accepter les commandes. Un contrat de vente n’est conclu qu’au moment de la confirmation de l’expédition ou de la disponibilité de la marchandise pour retrait. En cas de retrait de marchandises achetées via la boutique en ligne, le prix d’achat peut également être payé dans les points de vente. Le client doit s’inscrire avec un compte client individuel ou en tant qu’invité. Indépendamment d’une commande, il doit fournir, outre son nom d’utilisateur (e-mail), ses prénom et nom officiels, son adresse de domicile enregistrée auprès des autorités, sa date de naissance ainsi qu’un numéro de téléphone valide. L’offre en ligne de Fitforless s’adresse aux clients majeurs et capables d’exercer leurs droits civils, domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les offres sont sans engagement et ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes. 7. Achat sur facture (vérification de solvabilité). Vous pouvez régler facilement votre achat en ligne par facture. Après paiement de tous les montants dus et de toutes les créances ouvertes, vous devenez propriétaire de l’objet acheté. À des fins de vérification de solvabilité, vos données personnelles sont transmises à Schweiz. Verband Creditreform Gen et peuvent y être enregistrées. Veuillez noter qu’en particulier en cas de paiement échelonné ou tardif, des frais supplémentaires peuvent être facturés conformément aux CGV de Schweiz. Verband Creditreform Gen. Fitforless n’a aucune influence sur le contenu des CGV de Schweiz. Verband Creditreform Gen. 8. Conditions de livraison et obligations de contrôle. La livraison est principalement effectuée à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein et, dans de rares cas exceptionnels, à l’étranger, dans tous les cas aux frais et aux risques du client. Les frais et conditions de livraison de Fitforless convenus au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Le client s’engage à vérifier immédiatement après réception de la marchandise son exactitude, son intégralité et son état intact. Les défauts de la marchandise doivent être signalés à Fitforless par écrit ou dans le point de vente dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réception. En cas de réclamation, toutes les parties de l’emballage d’origine doivent être conservées. Elles ne peuvent être éliminées qu’après accord écrit de Fitforless. Le délai de livraison indiqué par Fitforless est donné uniquement à titre indicatif et n’est pas contraignant. Si Fitforless n’est pas en mesure de respecter un délai de livraison, le client peut se retirer de l’achat 30 jours calendaires après la conclusion du contrat, mais doit en informer Fitforless par écrit (par courrier recommandé) dans le délai susmentionné. Un retrait est exclu pour les produits qui ne peuvent pas être annulés (voir chiffre 4 ci-dessus). Fitforless est autorisée à effectuer des livraisons partielles. Si une partie de la marchandise commandée ne peut pas être livrée, le client n’a pas le droit d’annuler ou de résilier l’intégralité de la commande. Le client ne peut faire valoir aucune autre prétention. En cas de délai de retrait, le client doit retirer la marchandise commandée dans un délai maximal de dix (10) jours calendaires suivant la notification, auprès du point de retrait indiqué. Pour le retrait, les heures d’ouverture générales du point de retrait indiqué sont applicables. Si la marchandise n’est pas retirée dans le délai prévu, Fitforless est en droit de résilier le contrat de vente et de revendre la marchandise réservée. Dans de tels cas, Fitforless peut réclamer une indemnité forfaitaire de CHF 200.- pour les frais administratifs et opérationnels engagés. 9. Rendez-vous non respectés par le client (demeure). Si le client ne se présente pas à un rendez-vous convenu pour des livraisons ou prestations de Fitforless (par ex. installations, implémentations, formations, etc.), l’annule ou le reporte à court terme (par « court terme », on entend les communications qui parviennent à Fitforless moins de 48 heures avant l’intervention), Fitforless est en droit de facturer 50 % de l’ensemble des coûts de l’intervention (notamment le temps réservé à cet effet, ainsi que les temps de déplacement et les frais). Les raisons de l’absence, de l’annulation ou du report du rendez-vous ne sont pas pertinentes. Les cas de force majeure chez le client (comprenant notamment maladie, accident, etc.) restent réservés et doivent être prouvés par le client. 10. Échange. Il n’existe aucun droit à la restitution des marchandises. Aucun remboursement du prix d’achat n’est effectué. Pour certains articles, Fitforless peut toutefois accorder un échange de marchandises, à condition que les dispositions suivantes soient respectées. Le client peut demander à Fitforless, dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la réception de la marchandise (le délai commence à courir le jour suivant la réception), si celle-ci peut être échangée contre une marchandise de la même catégorie de produits. La condition est que la marchandise concernée soit dûment identifiée sur le justificatif d’achat ou la facture. La demande doit être déposée dans le même point de vente que celui où la marchandise a été achetée, et le justificatif d’achat ou la facture doit être présenté. Tout échange est en principe exclu, notamment lorsque l’emballage d’origine n’est plus disponible, lorsque la marchandise a été endommagée de quelque manière que ce soit, lorsqu’elle présente des salissures ou des traces d’utilisation, lorsqu’elle n’est pas complète (par ex. chargeur, accessoires, etc.), lorsque l’emballage d’origine a été ouvert ou lorsqu’il s’agit de consommables (voir également l’énumération détaillée au chiffre 10 ci-après). En cas d’achat en ligne, il convient de contacter le service clientèle ; les mêmes conditions d’échange que celles mentionnées ci-dessus s’appliquent toutefois (et sont détaillées au chiffre 10). Un éventuel échange ne peut être effectué qu’après vérification positive par le personnel de Fitforless. En outre, un éventuel échange suppose que la marchandise de remplacement soit disponible en stock. Fitforless peut, à sa seule discrétion, procéder à un échange et, par exemple, appliquer une déduction correspondante sur le prix d’achat (par ex. en cas de légères traces d’utilisation sur la marchandise retournée, d’endommagement de l’emballage, etc.). En particulier, la restitution et l’échange sont exclus d’emblée pour les marchandises suivantes (liste non exhaustive) : consommables, logiciels et tous les appareils que Fitforless a commandés spécialement pour le client, qui ont été fabriqués ou configurés spécialement pour le client ou pour lesquels Fitforless (ou des tiers et fabricants mandatés par Fitforless) a fourni des prestations (par ex. installations). Fitforless n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le refus d’un échange. Un échange est effectué à titre de faveur par Fitforless. Le client ne dispose d’aucun droit légal à la restitution ou à l’échange. Si un échange est accepté, le client doit prendre en charge les coûts de l’échange, tels que les frais de livraison et d’installation. Si le prix de vente a diminué jusqu’au moment de la restitution, le montant pris en compte en cas d’échange correspond au nouveau prix proposé par Fitforless. Si le prix a augmenté depuis l’achat, le prix d’achat valable à l’époque est pris en compte. 11. Aucune restitution. La restitution et l’échange sont notamment exclus dans les cas suivants : Les accessoires fournis avec le produit manquent (par ex. manuels, câbles, CD, etc.) ; Articles d’hygiène ouverts (par ex. gants) ; Produits ouverts qui étaient scellés ou soudés (logiciels) ; Licences de logiciels mises à disposition par lien, e-mail ou tout autre moyen électronique (Electronic Software Distribution) ; Le délai de restitution est expiré. Pour le surplus, les dispositions du chiffre 9 relatives à l’échange ci-dessus s’appliquent également. 12. Retours. Le retour de marchandises par voie postale, expressément autorisé au préalable par Fitforless, n’est autorisé que si le bulletin de livraison, le justificatif d’achat, le certificat de garantie ou la facture est joint et doit être effectué exclusivement à l’adresse suivante : Fitforless GmbH, Zweierstrasse 99, 8003 Zurich, aux frais et aux risques du client. La remise personnelle dans l’un de nos points de vente est également possible, mais les justificatifs et documents susmentionnés doivent être présentés. Dans les cas suivants, les frais de retour sont pris en charge par Fitforless (liste exhaustive) : Réception d’un article différent ou non commandé (erreur de livraison de Fitforless) ; Réception d’un article déjà défectueux lors de la livraison ; Réception d’un article incomplet ; et Informations incorrectes concernant l’article dans la boutique en ligne (description erronée). 13. Marchandise incorrecte. De nombreux produits ne se distinguent que légèrement les uns des autres, raison pour laquelle, malgré tout le soin apporté, il peut arriver dans de rares cas qu’une marchandise incorrecte soit livrée. Vérifiez attentivement si la marchandise a effectivement été livrée par erreur. Si tel est le cas, veuillez nous contacter immédiatement (dans un point de vente ou par e-mail) et vous abstenir d’utiliser le produit. Un échange consécutif à une livraison incorrecte imputable à Fitforless est généralement effectué dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la marchandise et après vérification positive du retour par Fitforless (voir à ce sujet les conditions prévues aux chiffres 9 et 10, qui doivent également être remplies). Dans ce cas, les frais de transport sont à la charge de Fitforless. 14. Protection des données. En matière de protection des données, notre déclaration de protection des données (DSE) publiée sur le site Internet fait foi. En particulier, lors de la conclusion d’un contrat d’achat dans un point de vente ou lors d’une inscription en tant qu’invité, de la création d’un compte client individuel et/ou de l’utilisation du site fitforless.ch sans inscription, la déclaration de protection des données est réputée avoir été portée à votre connaissance et acceptée par vous. L’inscription sur le site Internet permet de créer un profil client. Les données relatives aux achats peuvent être utilisées à cette fin. Le client peut demander à Fitforless des renseignements sur ses données personnelles et, le cas échéant, leur rectification ou leur suppression. Pour le surplus, les dispositions applicables en matière de protection des données s’appliquent, notamment la loi suisse actuellement en vigueur sur la protection des données (LPD, RS 235.1), son ordonnance (OLPD, RS 235.11) ainsi que le RGPD de l’UE dans la mesure où celui-ci est applicable. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données (DSE). 15. Garantie. 15.1 Étendue de la garantie. Fitforless accorde au client une garantie sur les marchandises neuves et d’occasion achetées. En cas de garantie (c’est-à-dire en cas de défauts qui apparaissent après la remise du produit ou de la marchandise au client ou qui étaient déjà présents, mais au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de garantie accordé par Fitforless), le client a droit à une réparation, à un remplacement ou à une résolution du contrat, selon les dispositions respectives du fabricant. Le choix du type de réparation du défaut appartient à Fitforless ou au fabricant concerné. Si Fitforless opte pour la résolution du contrat, le remboursement au client est adapté à la valeur actuelle de l’appareil défectueux. L’éventuel recours à des tiers pour les réparations est exclusivement effectué par Fitforless. Toute demande de remboursement des coûts de réparations effectuées par des tiers est en tout état de cause exclue. La garantie est notamment annulée (c’est-à-dire qu’elle devient entièrement caduque) dans les cas suivants : Usure générale et pièces consommables ; Diminution normale des performances des batteries et des sources lumineuses ; Dommages de brûlure d’écran (burn-in) ; Dommages causés par des corps étrangers, une mauvaise manipulation ou des dommages mécaniques, des chutes, des chocs et l’humidité ; Sollicitations excessives ou utilisation commerciale, défauts résultant d’interventions ou de modifications ; Piles ayant fui, perte de données, corruption de données, erreurs logicielles, virus informatiques, etc. ; Utilisation de pièces de rechange non originales ; Interventions, modifications, traitements, influences et manipulations non autorisés sur l’appareil (par ex. ouverture, tentatives de réparation, etc.), ainsi qu’erreurs d’utilisation ; Événements naturels, gel, eau, foudre, etc. ; Non-respect des instructions d’entretien et d’utilisation ; Toutes les autres exclusions de garantie figurant dans les manuels, conditions de garantie, spécifications, CGV ou autres documents du fabricant concerné. Les droits légaux du client en matière de garantie sont intégralement exclus dans la mesure permise par la loi. 15.2 Durée de garantie pour les produits neufs. La durée de garantie des appareils neufs est de 24 mois et commence à courir au moment de la livraison ou du retrait du produit concerné. En cas de réparation ou de remplacement, la durée de garantie n’est pas prolongée. La facture ou le ticket de caisse fait office de certificat de garantie et doit être conservé soigneusement. La durée de garantie ne s’applique notamment pas aux accessoires, consommables et pièces d’usure, articles d’hygiène (par ex. gants, batterie), etc. 15.3 Durée de garantie pour les produits d’occasion et appareils de démonstration. La durée de garantie des produits d’occasion et appareils de démonstration est de 6 à 12 mois et commence à courir au moment de la livraison ou du retrait du produit concerné. En cas de réparation ou de remplacement, la durée de garantie n’est pas prolongée. La facture ou le ticket de caisse fait office de certificat de garantie et doit être conservé soigneusement. La durée de garantie ne s’applique notamment pas aux accessoires, consommables et pièces d’usure, articles d’hygiène (par ex. gants, batterie), etc. 15.4 Procédure en cas de défauts. En présence d’un défaut qui ne relève pas des motifs d’exclusion de garantie prévus par les présentes CGV ou celles du fabricant, le client doit s’adresser au service clientèle de Fitforless. Le client doit remettre ou envoyer le produit défectueux à ses propres frais et risques au point de vente ou à l’endroit indiqué par le service clientèle. Les produits doivent être remis ou expédiés avec tous leurs accessoires dans leur emballage d’origine, accompagnés du justificatif d’achat/bulletin de livraison (voir également les exigences des chiffres 9 et 10 ci-dessus). Si Fitforless constate qu’un produit envoyé n’est pas couvert par la garantie (notamment en raison des motifs d’exclusion conformément au chiffre 14.1 ci-dessus ou parce que la durée de garantie est expirée), un devis des coûts de réparation prévisibles est généralement établi. Celui-ci peut être facturé au client. Si le client opte pour une réparation, les frais payés pour l’établissement du devis sont imputés sur les coûts de réparation. Si le client ne répond pas au devis dans les 20 jours calendaires suivant le premier contact de Fitforless (par ex. par e-mail, téléphone, courrier) ou s’il n’est pas joignable, Fitforless n’est pas tenue de conserver davantage le produit en stock et peut l’éliminer contre paiement, sans être tenue à des dommages-intérêts. Les produits retournés qui, notamment, ne présentent aucun défaut, ont été envoyés à une adresse incorrecte, dont le retour n’a pas été expressément ordonné ou autorisé par Fitforless et/ou dont l’emballage était insuffisant ou auxquels des accessoires faisaient défaut (voir notamment les conditions prévues aux chiffres 9 et 10 ci-dessus), peuvent être renvoyés au client à ses frais et risques. Dans tous ces cas, Fitforless est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de CHF 200.- pour les frais administratifs et opérationnels engagés. 16. Responsabilité. Les demandes de dommages-intérêts résultant de l’impossibilité d’exécuter la prestation, d’une violation du contrat, d’une culpa in contrahendo ou d’un acte illicite sont entièrement exclues à l’encontre de Fitforless ainsi que de ses auxiliaires d’exécution ou d’accomplissement, sauf en cas de comportement intentionnel ou de faute grave. La responsabilité pour tous les dommages directs et indirects ainsi que pour les dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. 17. Dispositions finales. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans notification au client. La version actuelle des CGV peut être consultée sur le site Internet de Fitforless. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Le transfert ou la cession par le client du présent contrat ou des créances et droits qui en découlent est interdit sans l’accord écrit préalable de Fitforless. Fitforless est autorisée sans autre formalité à transférer le présent contrat ou à céder à des tiers les créances et droits découlant de la relation contractuelle (voir notamment également le chiffre 6, achat sur facture). 18. Droit applicable et for juridique. Nous nous efforçons en tout temps de résoudre à l’amiable et d’un commun accord tout différend éventuel avec vous. Pour toute divergence d’opinion et tout litige découlant des présentes CGV ou en rapport avec celles-ci, seul le droit suisse est applicable. Pour les actions intentées par le client, le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent ; pour les actions intentées par Fitforless, le tribunal du domicile de la partie défenderesse est compétent (art. 32 al. 1 CPC). État : août 2023