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Mentions légales & informations sur le vendeur
Swiss Solution Group AG Bahnhofstrasse 66 CH-5605 Dottikon 📧 [email protected] 📞 +41 (0)56 616 99 66 N° TVA / N° d’entreprise : CHE-158.384.600 TVA Personne responsable : Ilir Mulaj, CEO
Numéro de téléphone: +41 56 616 99 66
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- En tant que vendeur, je m’engage à proposer uniquement des produits conformes aux normes applicables du droit de l’Union. En tant que vendeur sur notre marketplace, tu t’engages à ne proposer à la vente que des produits conformes aux exigences légales et respectant l’ensemble des dispositions applicables du droit de l’Union. Le Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065) nous impose, en tant que fournisseur d’un marketplace, de recevoir de ta part une autodéclaration (par laquelle tu t’engages à proposer uniquement des produits ou services conformes aux règles applicables du droit de l’Union) et de la publier sur notre marketplace (art. 30 DSA). Cela vise, à titre d’exemples non exhaustifs, les obligations relatives au marquage CE, aux informations sur l’efficacité énergétique, ainsi qu’aux obligations de notification et de transparence découlant de l’application du droit de l’Union.
- CONDITIONS GÉNÉRALES (CG) de Swiss Solution Group AG – www.auctionline.ch 1 CHAMP D'APPLICATION ----------------------------------------------------------------------- Les présentes conditions générales (CG) de Swiss Solution Group GmbH, Bahnhofstrasse 66, 5605 Dottikon (ci-après « Swiss Solution Group ») règlent les droits et obligations liés à l'utilisation du site Internet www.auctionline.ch et de la boutique en ligne qui s'y trouve. Entre Swiss Solution Group et ses clients s'appliquent les conditions générales (CG) ci-après, dans leur version consultable et en vigueur au moment de l'accès au site Internet, respectivement au moment de la commande de marchandises ou de la conclusion du contrat. Est réputée cliente toute personne physique ou morale entretenant des relations d'affaires avec Swiss Solution Group. Les présentes CG, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent être adaptées de temps à autre. Les présentes CG s'appliquent exclusivement. Toute condition contraire, complémentaire ou dérogeant aux présentes CG requiert, pour être valable, la confirmation écrite expresse de Swiss Solution Group. En utilisant ce site Internet, respectivement en commandant des marchandises ou en concluant un contrat, le client confirme accepter pleinement les présentes CG, y compris les conditions de livraison et de paiement. 2 INFORMATIONS SUR WWW.AUCTIONLINE.CH ----------------------------------------------------------------------- www.auctionline.ch contient des informations sur des produits. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées. Swiss Solution Group s'efforce de fournir sur ce site Internet des indications et informations correctes, complètes, actuelles et claires ; Swiss Solution Group ne peut toutefois en donner aucune garantie, ni expresse ni tacite. L'ensemble des illustrations de produits, listes et offres figurant sur www.auctionline.ch est sans engagement et ne saurait être compris comme une offre contraignante. 3 PRIX ----------------------------------------------------------------------- Sauf mention contraire, les prix indiqués sur www.auctionline.ch s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale, mais y compris, le cas échéant, la taxe anticipée de recyclage (TAR) et la redevance sur les droits d'auteur. Les éventuels frais d'expédition sont, sauf disposition contraire, facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Les modifications techniques, erreurs et fautes d'impression demeurent réservées ; en particulier, Swiss Solution Group peut procéder à des modifications de prix en tout temps et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ou d'assistance. 4 CONCLUSION DU CONTRAT ----------------------------------------------------------------------- Les offres figurant sur www.auctionline.ch constituent une invitation sans engagement faite au client de commander des produits. En passant commande via www.auctionline.ch, y compris en acceptant les présentes CG, le client émet une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. Swiss Solution Group envoie ensuite par e-mail une « confirmation de commande » automatique, laquelle atteste que l'offre du client est parvenue à Swiss Solution Group. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Le contrat portant sur un achat de marchandises est conclu dès que Swiss Solution Group envoie par e-mail une déclaration d'acceptation confirmant l'expédition des produits commandés. S'il s'avère, après la conclusion du contrat, que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées, ou pas intégralement, Swiss Solution Group est en droit de se départir du contrat dans son intégralité ou d'une partie de celui-ci. Le paiement effectué par le client lui est remboursé. En cas de résiliation du contrat, Swiss Solution Group n'est tenue à aucune livraison de remplacement. 5 MODES DE PAIEMENT ----------------------------------------------------------------------- Lors de l'achat de marchandises, le client dispose des modes de paiement indiqués lors du processus de commande. 6 LIVRAISON, DEVOIR DE VÉRIFICATION, AVIS DES DÉFAUTS ET RETOUR ----------------------------------------------------------------------- Les livraisons sont expédiées par la Poste à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Le lieu d'exécution est le siège de Swiss Solution Group. Les profits et risques passent au client au moment de la remise à la Poste. Le client doit annoncer les éventuels dommages de transport directement à la Poste. Le client doit faire valoir les prétentions découlant de dommages de transport directement auprès de la Poste. Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client refuse d'en prendre réception, Swiss Solution Group peut, après une mise en demeure adressée au client et la fixation d'un délai approprié, résilier le contrat et facturer les frais occasionnés. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de signaler sans délai, par écrit, à Swiss Solution Group les éventuels défauts pour lesquels Swiss Solution Group fournit une garantie. Les retours à Swiss Solution Group s'effectuent aux frais et risques du client. Le client doit retourner les marchandises à Swiss Solution Group dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du formulaire de retour dûment rempli (formulaire RMA) de Swiss Solution Group (téléchargeable sur www.auctionline.ch) ainsi que du bulletin de livraison et/ou de la facture. S'il ressort de la vérification effectuée par Swiss Solution Group que les marchandises ne présentent aucun défaut constatable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Swiss Solution Group peut facturer au client les frais occasionnés, le renvoi ou l'éventuelle élimination. 7 GARANTIE ----------------------------------------------------------------------- * La garantie sur les appareils d'occasion est de 1 an à compter de la date de facturation. * Les défauts techniques doivent être annoncés à Swiss Solution Group GmbH dans les 14 jours suivant la réception. Les rayures et les touches usées ne constituent pas des défauts techniques. * Sont couverts par la garantie : - Les dommages à l'appareil qui ne devraient pas survenir en cas d'usage conforme, ou les défauts techniques qui existaient déjà lors de l'achat sans que nous les ayons remarqués. * Ne sont pas couverts par la garantie : - Accus / piles - Infection par des virus, logiciels malveillants - Système d'exploitation et logiciels - Dommages résultant d'un usage non conforme (liquides, chocs, etc.) 8 RESPONSABILITÉ ----------------------------------------------------------------------- Swiss Solution Group exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à l'encontre de Swiss Solution Group et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. Swiss Solution Group ne répond en particulier pas des dommages indirects et des dommages consécutifs aux défauts, du gain manqué ni des autres dommages corporels, matériels et purement patrimoniaux subis par le client ou par des tiers. Demeure réservée toute responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple pour négligence grave ou intention illicite. Swiss Solution Group utilise sur www.auctionline.ch des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres en ligne. Swiss Solution Group ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres en ligne, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité quant au contenu de ces sites Internet. 9 PROTECTION DES DONNÉES ----------------------------------------------------------------------- La déclaration de protection des données de Swiss Solution Group du 1er juillet 2020 fait partie intégrante des présentes CG. 10 AUTRES DISPOSITIONS ----------------------------------------------------------------------- Swiss Solution Group se réserve expressément le droit de modifier les présentes CG en tout temps et de les mettre en vigueur sans annonce préalable. Si certaines dispositions des présentes CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou sans effet, la validité et/ou l'efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n'en seraient pas affectées. Les dispositions nulles et/ou sans effet sont remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus, de manière juridiquement valable, du sens, du but et de la portée économique des dispositions nulles et/ou sans effet. Il en va de même en cas d'éventuelles lacunes de la réglementation. En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est expressément exclue. Les tribunaux ordinaires du siège de Swiss Solution Group sont exclusivement compétents pour connaître de tous les litiges entre le client et Swiss Solution Group. Swiss Solution Group demeure toutefois libre d'agir contre le client devant tout autre tribunal. Dottikon, le 1er juillet 2020 ======================================================================= CONDITIONS D'UTILISATION ======================================================================= Les utilisateurs de ces pages Internet doivent lire attentivement les conditions d'utilisation avant de les utiliser. En utilisant ces pages Internet, vous déclarez accepter les présentes conditions d'utilisation. Conditions d'utilisation (téléchargement PDF, 35 ko) : https://www2.auctionline.ch/produkte/docs/nutzungsbedingungen-swiss-remarketing.pdf
- # Protection des données ## Protection des données et traitement des données personnelles Swiss Solution Group, Bahnhofstrasse 66, 5605 Dottikon (CHE-105.517.529), représentée par André Wirth (CEO), est l’exploitante du site [www.auctionline.ch](https://www.auctionline.ch) et est donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement des données avec le droit applicable. Votre confiance est importante pour nous. Nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à assurer une sécurité appropriée. Nous respectons bien entendu les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et, dans la mesure où elles sont applicables, les autres dispositions en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Afin que vous sachiez quelles données personnelles nous collectons à votre sujet et à quelles fins nous les utilisons, nous vous prions de prendre connaissance des informations ci-dessous. ## 1 Principes du traitement des données sur www.auctionline.ch Les données personnelles collectées sur le site [www.auctionline.ch](https://www.auctionline.ch) - **a)** sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée. - **b)** sont utilisées uniquement pour l’exécution et le traitement des services et offres proposés sur le site et ne sont en aucun cas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. - **c)** qui sont inexactes au regard des finalités de leur traitement sont supprimées ou rectifiées sans délai. - **d)** ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. - **e)** sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, notamment une protection contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte accidentelle, la destruction accidentelle ou les dommages accidentels. ## 2 Licéité du traitement des données En consultant le site [www.auctionline.ch](https://www.auctionline.ch), l’utilisateur consent au traitement des données personnelles le concernant. 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Les données suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées par nos soins jusqu’à leur suppression automatique, au plus tard après douze mois : - l’adresse IP de l’ordinateur demandeur, - la date et l’heure de l’accès. La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation de notre site Internet (établissement de la connexion), de garantir la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre en ligne ainsi qu’à des fins statistiques internes. L’adresse IP est notamment utilisée afin de déterminer le pays de résidence du visiteur du site et de définir la langue du site en conséquence. En outre, l’adresse IP est analysée en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau de [www.auctionline.ch](https://www.auctionline.ch) ainsi qu’à des fins statistiques. Par ailleurs, lors de la consultation de notre site, nous utilisons des pixels et des cookies pour afficher des publicités personnalisées ainsi que pour utiliser des services d’analyse Web. ### b) Lors de l’utilisation de notre formulaire de contact Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact afin de prendre contact avec nous. La saisie des données personnelles suivantes est obligatoire : - civilité, - prénom et nom, - adresse e-mail. Si ces informations ne sont pas fournies, cela peut entraver la fourniture de nos services. La communication d’autres informations est facultative et n’a aucune incidence sur l’utilisation de notre site Internet. Nous utilisons ces données uniquement afin de pouvoir répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données et demander la suppression de vos données (par e-mail à [[email protected]](mailto:[email protected])). ### c) Lors de l’inscription à notre newsletter Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter sur notre site Internet. Une inscription est nécessaire à cet effet. Dans le cadre de l’inscription, les données suivantes doivent être fournies : - adresse e-mail. Les données susmentionnées sont nécessaires au traitement des données. Nous traitons ces données exclusivement afin de personnaliser les informations et offres qui vous sont envoyées et de mieux les adapter à vos intérêts. En vous inscrivant, vous nous donnez votre consentement au traitement des données fournies pour l’envoi régulier de la newsletter à l’adresse que vous avez indiquée, ainsi que pour l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et l’optimisation de la newsletter. Ce consentement constitue, au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, notre base juridique pour le traitement de votre adresse e-mail. Nous sommes autorisés à mandater des tiers pour l’exécution technique de mesures publicitaires et à leur transmettre vos données à cette fin. À la fin de chaque newsletter figure un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment. Lors de la désinscription, vous pouvez nous communiquer volontairement le motif de votre désabonnement. Après la désinscription, vos données personnelles sont supprimées. Leur traitement ultérieur n’a lieu que sous une forme anonymisée afin d’optimiser notre newsletter. ### d) Inscription et compte client Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site Internet et ainsi d’ouvrir un compte client. Les données suivantes doivent être fournies à cette fin : - civilité, - entreprise, - prénom et nom, - adresse (rue et numéro, code postal, localité), - adresse e-mail, - téléphone et - pays. Les données susmentionnées sont nécessaires au traitement des données. Nous traitons ces données exclusivement afin de personnaliser les informations et offres qui vous sont envoyées et de mieux les adapter à vos intérêts. En vous inscrivant, vous nous donnez votre consentement au traitement des données fournies pour l’envoi régulier de communications publicitaires (en ligne ou imprimées) à l’adresse que vous avez indiquée ainsi que pour l’analyse statistique du comportement des utilisateurs. Ce consentement constitue, au sens de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD, notre base juridique pour le traitement de vos données. Nous sommes autorisés à mandater des tiers pour l’exécution technique de mesures publicitaires et à leur transmettre vos données à cette fin. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données (à l’adresse [[email protected]](mailto:[email protected])). Après le retrait de votre consentement, vos données personnelles sont supprimées. ## 4 Utilisation de vos données à des fins publicitaires Swiss Solution Group peut utiliser les données personnelles des utilisateurs de [www.auctionline.ch](https://www.auctionline.ch) afin de promouvoir ses services (publicité en ligne et/ou imprimée, etc.). Swiss Solution Group est autorisée à transmettre des données personnelles à des tiers à cette fin. L’utilisateur déclare expressément accepter cette utilisation de ses données. ## 5 Intégration de services et de contenus de tiers Il peut arriver que des contenus ou services de fournisseurs tiers, tels que des plans de ville ou des polices de caractères provenant d’autres sites Internet, soient intégrés à notre offre en ligne. L’intégration de contenus de fournisseurs tiers implique toujours que ces derniers puissent prendre connaissance de l’adresse IP des utilisateurs, car sans cette adresse IP, ils ne pourraient pas transmettre les contenus au navigateur. L’adresse IP est donc nécessaire à l’affichage de ces contenus. En outre, les fournisseurs de contenus tiers peuvent installer leurs propres cookies et traiter les données des utilisateurs à leurs propres fins. Des profils d’utilisation peuvent ainsi être créés à partir des données traitées. Nous nous efforçons d’utiliser ces contenus en limitant autant que possible la collecte et le traitement des données et de sélectionner des fournisseurs tiers fiables en matière de sécurité des données. La liste ci-dessous présente un aperçu des fournisseurs tiers ainsi que de leurs contenus, avec des liens vers leurs politiques de confidentialité, qui contiennent des informations complémentaires sur le traitement des données et, dans certains cas déjà mentionnées ici, sur les possibilités d’opposition (dites « opt-out ») : - **Google Fonts :** polices de caractères externes de Google, Inc., https://www.google.com/fonts (« Google Fonts »). L’intégration de Google Fonts s’effectue par un appel à un serveur de Google (généralement situé aux États-Unis). Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/, opt-out : https://www.google.com/settings/ads/. - **Datatrans :** pour le traitement des paiements, nous utilisons les services de Datatrans ([www.datatrans.ch](https://www.datatrans.ch)). Les dispositions de Datatrans relatives à la protection des données s’appliquent à ces services (https://www.datatrans.ch/de/datenschutzbestimmungen/). ## 6 Transmission des données à des tiers Nous ne transmettons vos données personnelles que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes légalement tenus ou si cette transmission est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation entre vous et nous. En outre, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire, dans le cadre de l’utilisation du site Internet, pour fournir les services que vous avez demandés ainsi que pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées dans la première phrase, la transmission peut également avoir lieu à l’étranger. Si le site Internet contient des liens vers des sites de tiers, nous n’avons plus aucune influence, après avoir cliqué sur ces liens, sur la collecte, le traitement, le stockage ou l’utilisation des données personnelles par le tiers et n’en assumons aucune responsabilité. ## 7 Transfert de données personnelles à l’étranger Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire aux traitements de données décrits dans la présente politique de confidentialité. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Si le niveau de protection des données dans un pays n’est pas équivalent à celui de la Suisse ou de l’Europe, nous garantissons contractuellement que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle applicable en Suisse ou dans l’UE. ## 8 Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que nous conservons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l’évolution technologique. Vous devez toujours traiter vos informations de paiement de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier lorsque vous utilisez un ordinateur partagé avec d’autres personnes. Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos collaborateurs ainsi que les entreprises de services que nous avons mandatées sont tenus par nos soins au respect de la confidentialité et des dispositions relatives à la protection des données. ## 9 Cookies Les cookies contribuent à de nombreux égards à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent aucune donnée personnelle des utilisateurs. Nous utilisons notamment des cookies afin d’adapter davantage les informations, offres et publicités qui vous sont présentées à vos intérêts personnels. Leur utilisation ne nous permet pas d’obtenir de nouvelles données personnelles vous concernant en tant que visiteur en ligne. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un avertissement s’affiche chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. La désactivation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet. ## 10 Outils de suivi Nous utilisons sur notre site Internet ce que l’on appelle des outils de suivi. Ces outils permettent d’observer votre comportement de navigation sur notre site Internet. Cette observation a pour objectif d’adapter notre site aux besoins des utilisateurs et de l’optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur (« cookies ») sont utilisés. ### Google Analytics Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Nous avons également ajouté à Google Analytics le code « anonymizeIP » sur ce site Internet. Cela garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est ensuite tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Comme alternative au module complémentaire de navigateur, notamment sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie d’opt-out est alors installé, empêchant toute collecte future de vos données lors de votre visite sur ce site Internet. Le cookie d’opt-out n’est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site Internet et est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez à nouveau installer le cookie d’opt-out. [Remarque : vous trouverez des informations sur l’intégration du cookie d’opt-out à l’adresse suivante : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=de#disable.] Nous utilisons également Google Analytics pour analyser à des fins statistiques les données provenant des cookies DoubleClick ainsi que d’AdWords. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction via le gestionnaire des préférences publicitaires (http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=de). Nous utilisons Google Analytics, y compris les fonctionnalités d’Universal Analytics. Universal Analytics nous permet d’analyser les activités sur nos pages sur différents appareils (par exemple, un accès depuis un ordinateur portable suivi ultérieurement d’un accès depuis une tablette). Cela est rendu possible par l’attribution pseudonyme d’un identifiant utilisateur à un utilisateur. Une telle attribution peut notamment avoir lieu lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte client ou lorsque vous vous connectez à votre compte client. Aucune donnée personnelle n’est toutefois transmise à Google. Même si Universal Analytics ajoute des fonctionnalités supplémentaires à Google Analytics, cela n’implique aucune limitation des mesures de protection des données telles que le masquage de l’adresse IP ou le module complémentaire de navigateur. ## 11 Plug-ins de réseaux sociaux Les plug-ins de réseaux sociaux décrits ci-dessous sont utilisés sur le site Internet. Par défaut, les plug-ins sont désactivés sur notre site et n’envoient donc aucune donnée. En cliquant sur le bouton du réseau social correspondant, vous pouvez activer les plug-ins. Lorsque ces plug-ins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné dès que vous consultez l’une de nos pages Internet. Le contenu du plug-in est directement transmis à votre navigateur par le réseau social et intégré au site Internet. Les plug-ins peuvent être désactivés à nouveau en un seul clic. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Facebook. ### Plug-ins de Facebook Des plug-ins sociaux de Facebook sont utilisés sur ce site Internet afin de personnaliser notre présence en ligne. Nous utilisons à cette fin le bouton « LIKE » ou « PARTAGER ». Il s’agit d’une offre de l’entreprise américaine Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Grâce à l’intégration des plug-ins, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a consulté la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas connecté à Facebook. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y sont stockées. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement associer la consultation de notre site Internet à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « LIKE » ou « PARTAGER », l’information correspondante est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est stockée. Les informations sont en outre publiées sur Facebook et affichées à vos amis Facebook. Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, d’études de marché et de conception adaptée des pages Facebook. À cette fin, Facebook crée des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour analyser votre utilisation de notre site Internet en fonction des publicités qui vous sont présentées sur Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site Internet et fournir d’autres services liés à l’utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe à votre compte Facebook les données collectées via notre site Internet, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site. Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, de même que vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations de Facebook relatives à la protection des données. ## 12 Analyse de l’utilisation de la newsletter Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons des services de marketing par e-mail fournis par des tiers. Notre newsletter peut donc contenir un « web beacon » (pixel de suivi) ou des moyens techniques similaires. Un web beacon est une image invisible d’une taille de 1 × 1 pixel, associée à l’identifiant utilisateur de l’abonné concerné à la newsletter. Le recours à ces services permet d’analyser si les e-mails contenant notre newsletter ont été ouverts. Il permet également de recueillir et d’analyser le comportement des destinataires de la newsletter en matière de clics. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser le contenu et la structure de la newsletter. Cela nous permet de mieux adapter les informations et les offres de notre newsletter aux intérêts individuels de chaque destinataire. Le pixel de suivi est supprimé lorsque vous supprimez la newsletter. Pour empêcher le suivi par pixels dans notre newsletter, veuillez configurer votre logiciel de messagerie de manière à ce que les messages HTML ne soient pas affichés. ## 13 Informations concernant les transferts de données vers les États-Unis Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs résidant ou établis en Suisse qu’aux États-Unis, des mesures de surveillance des autorités américaines permettent de manière générale le stockage des données personnelles de toutes les personnes dont les données ont été transférées de Suisse vers les États-Unis. Cela se fait sans différenciation, restriction ou exception en fonction de l’objectif poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l’accès des autorités américaines à ces données et leur utilisation ultérieure à certaines finalités strictement définies et limitées, susceptibles de justifier l’atteinte résultant tant de l’accès à ces données que de leur utilisation. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’aux États-Unis, les personnes concernées en Suisse ne disposent d’aucun recours leur permettant d’accéder aux données les concernant, d’en obtenir la rectification ou la suppression, ni d’une protection juridique judiciaire effective contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous informons expressément les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée quant à leur consentement à l’utilisation de leurs données. Nous informons les utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE que, du point de vue de l’Union européenne, les États-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données suffisant. ## 14 Droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement ; droit à la portabilité des données Vous avez le droit d’obtenir gratuitement, sur demande, des informations concernant les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous avez également le droit de faire rectifier les données inexactes et de demander la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun motif légal nous autorisant à traiter ces données ne s’y oppose. Conformément aux articles 18 et 21 du RGPD, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement des données ainsi que de vous opposer à leur traitement. Vous avez également le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies. Sur demande, nous transmettons également ces données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir les données dans un format couramment utilisé. Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l’adresse e-mail [[email protected]](mailto:[email protected]). Pour traiter vos demandes, nous pouvons, à notre discrétion, exiger une preuve d’identité. Vous pouvez également nous communiquer des instructions concernant ce qu’il doit advenir de vos données après votre décès. ## 15 Conservation des données Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire, - à l’utilisation des services de suivi, de publicité et d’analyse susmentionnés dans le cadre de notre intérêt légitime, - à l’exécution des services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement, dans la mesure susmentionnée, ainsi que - au respect de nos obligations légales. Les données contractuelles sont conservées plus longtemps, car cela est imposé par les obligations légales de conservation. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité et au droit fiscal. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans ou, pour les utilisateurs résidant en France, jusqu’à 5 ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de ces données pour fournir les services, elles sont bloquées. Cela signifie qu’elles ne peuvent alors être utilisées qu’à des fins comptables et fiscales. ## 16 Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vous avez le droit de déposer à tout moment une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données. --- Dottikon, 1er juillet 2020