Beliani CH
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Mentions légales & informations sur le vendeur
Beliani (Switzerland) GmbH Lindenstrasse 16 6340 Baar Suisse Numéro de téléphone : 043 508 22 33 Adresse e-mail : [email protected] Registre du commerce Registre du commerce du canton de Zoug, CH-170.4.008.869-6 N° de TVA : CHE-462.179.861
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- En tant que vendeur, je m’engage à proposer uniquement des produits conformes aux normes applicables du droit de l’Union. En tant que vendeur sur notre marketplace, tu t’engages à ne proposer à la vente que des produits conformes aux exigences légales et respectant l’ensemble des dispositions applicables du droit de l’Union. Le Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065) nous impose, en tant que fournisseur d’un marketplace, de recevoir de ta part une autodéclaration (par laquelle tu t’engages à proposer uniquement des produits ou services conformes aux règles applicables du droit de l’Union) et de la publier sur notre marketplace (art. 30 DSA). Cela vise, à titre d’exemples non exhaustifs, les obligations relatives au marquage CE, aux informations sur l’efficacité énergétique, ainsi qu’aux obligations de notification et de transparence découlant de l’application du droit de l’Union.
- Conditions générales de vente (CGV) Les présentes CGV constituent une partie intégrante et complémentaire de tout contrat conclu avec Beliani (DE) GmbH, dont le numéro d’identification de l’entreprise est CHE115695894, ayant son siège à Baar (Suisse), pour les commandes passées par Internet ou par téléphone. Offres Sauf accord contraire, la livraison est effectuée conformément à l’échantillon ou au modèle présenté et à sa description. Des différences de couleur, de structure, de finition, de dimensions, de design et de détails sont réservées. Sont également réservées les indications incorrectes résultant de défauts techniques de notre système de boutique en ligne ou d'informations erronées fournies par nos fournisseurs. Offres groupées Le délai de livraison peut éventuellement être prolongé de 1 à 2 semaines en raison du volume de la commande. Tous les meubles sont livrés dans le logement et montés. Sont exclus : les lampes, les lits à eau et les jacuzzis. Le volume des meubles à éliminer ne doit pas dépasser le volume des meubles livrés. Si tous les articles ne sont pas disponibles en stock et que le client souhaite une livraison séparée, seuls les produits disponibles seront livrés dans le logement et assemblés. Le reste sera livré ultérieurement sans prestations supplémentaires. En cas de retour, le montant du remboursement du produit retourné est calculé et remboursé au prorata de la valeur réelle de l'article par rapport au montant total de la commande. Champ d'application territorial de nos offres et de nos prix Tous les prix s'entendent TVA et frais de livraison compris, en EUR. Nos offres sont valables pour l'Allemagne. La taxe anticipée de recyclage (TAR) est déjà comprise dans tous les prix des appareils électroniques. Nous contribuons ainsi à l'élimination écologique des luminaires. Pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans des lieux plus éloignés en dehors de l'UE ou sur des îles, les tarifs de livraison et forfaits d'expédition indiqués ne sont pas valables. Veuillez nous demander nos conditions applicables à l'expédition ou à la livraison pour ce type de commande. Nous vous soumettrons volontiers une offre attractive. Pour les livraisons intracommunautaires, le client professionnel peut demander une facture exonérée de TVA avant l'achat. Livraison Nous livrons nos marchandises dans les délais de livraison indiqués dans la description de l'article. Sont exclus les cas dont nous ne sommes pas responsables. Aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être revendiqué en cas de retard de livraison ou de non-respect des délais de livraison. Si vous n'avez pas commandé de service supplémentaire, tel que la livraison dans le logement ou le montage, la livraison est effectuée uniquement jusqu'au bord du trottoir, au maximum jusqu'à l'endroit accessible au transporteur avec son véhicule. Les livraisons sur les îles, dans les zones interdites à la circulation ou dans les rues non accessibles aux poids lourds ne peuvent malheureusement pas être effectuées. Le produit est transporté dans la pièce de votre choix, à condition que celle-ci soit accessible par des escaliers normaux. Le montage du produit acheté est effectué sur place (à l'exception des jacuzzis, des meubles de salle de bains, des installations électriques et du remplissage des lits à eau). Le montage des meubles suspendus, vitrines et lampes sur les murs et plafonds n'est pas compris. Pour l'élimination de l'ancien meuble, celui-ci doit déjà être démonté et prêt à être transporté (poids maximal par élément : 60 kg). Si l'un de ces meubles est en mauvais état, il doit en outre être sécurisé et emballé de manière appropriée. Le client a la possibilité de faire éliminer exactement un ancien meuble pour chaque meuble livré. L'élimination ne comprend pas les appareils ménagers. Étant donné que cette prestation supplémentaire doit être planifiée avec des partenaires externes, le délai de livraison peut, dans certains cas, être prolongé de 1 à 2 semaines. Sont exclues les localités dans lesquelles ce service n'est pas encore proposé. Pour les produits pesant plus de 60 kg, le client doit en outre aider à les transporter à l'intérieur. Toute responsabilité pour les dommages éventuellement causés par le prestataire de transport est exclue. Les frais de montage concernent au maximum 2 meubles par commande. Sur demande, un nombre supérieur de meubles peut éventuellement être monté moyennant un supplément. Les délais indiqués en jours correspondent généralement à des jours ouvrables et non à des jours calendaires. Certains produits sont livrés sur une palette à usage unique pour un transport unique du fabricant au consommateur. La palette à usage unique fait partie de l'envoi et doit être éliminée par le destinataire, à ses propres frais, avec le carton et les autres matériaux d'emballage, sauf accord contraire. Les entreprises de transport ne reprennent que les palettes réutilisables. Si le client souhaite que la marchandise commandée soit livrée et déposée malgré son absence, cela se fait à ses propres risques. En cas de perte ou d'endommagement de cet ou ces envois non réceptionnés avec signature, le client ne pourra faire valoir aucune prétention de quelque nature que ce soit à l'encontre du livreur ou de la société. Le client reconnaît que le droit de l'expéditeur / vendeur au paiement des envois livrés de cette manière subsiste même en cas de perte ou d'endommagement. La révocation de cette autorisation de dépôt doit être effectuée suffisamment à l'avance par écrit. Si le service de livraison dans le logement, de montage ou d'élimination a été réservé et que la commande n'est pas annulée au moins 7 jours ouvrables à l'avance, l'intégralité des frais sera facturée. Les dommages (salissures, détériorations, etc.) occasionnés par l'entreprise ou ses sous-traitants dans le cadre de la prestation sont intégralement exclus de notre responsabilité. Avant le montage ou l'élimination d'un produit, le client est tenu de vérifier l'intégralité, l'exactitude et l'état intact des articles livrés ; à défaut, la prestation sera facturée dans son intégralité. À la demande du client, les cartons peuvent être éliminés par le transporteur dans le cadre du montage. Veuillez toutefois noter qu'en cas de retour, la marchandise doit être remise dans son carton d'origine. En cas de souhait de retour, les meubles doivent être démontés par l'acheteur et déposés au bord du trottoir, prêts à être transportés. Certains articles sont livrés directement du fabricant au client sur une palette à usage unique. Les palettes à usage unique, ainsi que les cartons et autres matériaux d'emballage fournis, doivent être éliminés par le destinataire à ses propres frais. Les entreprises de transport ne reprennent que les palettes réutilisables. Conditions d'expédition Dans la plupart des cas, l'acheteur est contacté par l'entreprise de transport afin de convenir d'une date de livraison. Pour les envois faisant l'objet d'une notification préalable, le destinataire est tenu d'être présent sur place à la date convenue. En cas d'absence du destinataire, le client supporte les frais d'une nouvelle livraison ou, selon le pays, les frais de récupération de la marchandise après demande de reprise. Le destinataire peut également demander au transporteur de livrer le meuble chez un voisin ou de le déposer devant l'entrée sans signature. Une autorisation écrite de dépôt est nécessaire à cet effet. Le client peut l'envoyer au préalable par e-mail ou la communiquer par téléphone. Lors de la livraison, si l'emballage présente des dommages, le destinataire doit vérifier avec le chauffeur que tous les articles ne présentent pas de dommages. Si le chauffeur refuse cette vérification, nous recommandons de refuser la réception de l'envoi et demandons à l'acheteur de nous en informer immédiatement. Si le destinataire décide d'accepter l'envoi endommagé, il doit en informer le livreur et faire impérativement constater le dommage par écrit, soit sur le document de livraison, soit sur le scanner (veuillez décrire précisément le dommage). Les dommages dus au transport qui n'ont pas été consignés par le transporteur lors de la réception de la marchandise ne seront pas indemnisés. Toute prétention de l'acheteur à ce titre est exclue. Propriété et réserve de propriété Le contrat entre Beliani (Switzerland) GmbH et vous, en tant que client, est conclu au moment et à la date où vous avez accepté les CGV sur notre site Internet et confirmé définitivement votre commande. En tant que client, vous reconnaissez le contenu enregistré de notre site Internet comme moyen de preuve. En cas d'indication correcte de vos données, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande sans engagement des marchandises contenues dans votre panier. La confirmation de réception de votre commande, accompagnée de l'acceptation de celle-ci, est envoyée immédiatement après son envoi par e-mails automatisés. Le contrat de vente est conclu avec cette confirmation par e-mail. La propriété est transférée à l'acheteur lors de la livraison de l'objet du contrat de vente. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, la marchandise reste la propriété de Beliani (Switzerland) GmbH. Celle-ci est autorisée à faire inscrire, aux frais de l'acheteur, une réserve de propriété dans le registre correspondant si elle estime que sa créance est menacée. Nous conservons le contenu du contrat et vous envoyons les données de votre commande par e-mail. Vous pouvez consulter les CGV à tout moment ici. Les commandes passées peuvent être consultées dans votre compte client. Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise achetée jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes un entrepreneur agissant dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle indépendante, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, nous nous réservons la propriété de la marchandise achetée jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes découlant de la relation commerciale avec le client. Les droits de garantie correspondants sont cessibles à des tiers. Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-créances ont été constatées judiciairement de manière définitive ou sont incontestées ou reconnues par nous. Vous ne disposez en outre d'un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-créance repose sur la même relation contractuelle. Si le client est en retard dans le paiement de l'une quelconque de ses obligations envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles. Garantie – produits généraux Nous accordons à nos clients une garantie de 2 ans sur nos produits. Le délai de garantie commence à courir à compter du jour de la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés le plus rapidement possible après réception de la marchandise. Tous les défauts cachés constatés pendant la période de garantie doivent être signalés immédiatement après leur découverte. Toutes les informations relatives au dommage, y compris les justificatifs, doivent être réunies par l'acheteur et présentées au vendeur dans les 7 jours suivant la déclaration du dommage. Pour faire valoir la garantie, l'acheteur doit présenter le justificatif d'achat original. Les clients peuvent déposer des réclamations concernant leurs produits et leurs commandes. Celles-ci peuvent être traitées en contactant le service clientèle du vendeur. Les clients peuvent également créer des tickets de réclamation via la fonction « Mes commandes » dans la rubrique « Mon compte » du site Internet. Sont exclus de la garantie : Tous les produits que nous proposons sont destinés à un usage non commercial. Les réclamations concernant des marchandises utilisées à des fins commerciales peuvent être refusées par le fabricant lorsque les défauts sont dus à une utilisation intensive. De légères différences de couleur peuvent survenir et dépendent notamment de la carte graphique, du moniteur et des réglages. Nous faisons de notre mieux pour représenter les produits sur notre site Internet de manière aussi fidèle que possible à la réalité. Les dimensions de certains produits peuvent également différer légèrement de celles indiquées sur notre site Internet. La tolérance d'erreur est de +/- 5 cm. Tous les dommages résultant de l'usure, du vieillissement, du non-respect des instructions d'utilisation / de montage ou d'une manipulation incorrecte du produit, ainsi que les dommages mineurs, sont exclus de la garantie. Après l'expiration de la période de garantie, le vendeur peut proposer des pièces de rechange à prix réduit. Sont considérés comme dommages mineurs les défauts qui ne sont pas clairement visibles à l'œil nu dans des conditions d'éclairage diffus, à une distance de 3 mètres et perpendiculairement à l'endroit endommagé. En cas de dommages mineurs, les droits à l'encontre du vendeur sont exclus. La garantie devient caduque si la marchandise a été transformée ou modifiée malgré la présence de défauts reconnaissables. En cas de garantie, le vendeur décide si la pièce endommagée ou défectueuse est remplacée gratuitement ou si un remboursement partiel / une réduction de prix est accordé. Le vendeur doit rechercher une solution raisonnable n'entraînant pas de coûts excessifs. Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par des erreurs ou actes de tiers, ni d'un refus injustifié de réception de la marchandise. Dans une telle situation, les frais liés au retour et à la nouvelle expédition de la marchandise sont à la charge de l'acheteur. La garantie devient caduque si le jacuzzi ou la baignoire n'a pas été raccordé(e) par un professionnel autorisé et qualifié. Le rapport d'intervention doit être présenté sur demande. Toutes les prestations logistiques supplémentaires, à l'exception du mode de paiement (expédition express, montage, etc.), sont exclues du remboursement. Pour les produits techniques ou les appareils encastrables, l'acheteur doit, à ses propres frais, identifier lui-même la pièce défectueuse ou faire appel à un technicien qualifié pour démonter la pièce et l'envoyer au vendeur. Les frais liés au diagnostic de la panne et au remplacement des pièces sont à la charge du client. La garantie s'applique uniquement aux pièces, sauf indication contraire. Les frais d'installation nécessaires à la résolution du problème ne sont pas pris en charge par le vendeur. Pour les demandes de garantie ou les déclarations de dommages, nous avons besoin d'une preuve photographique ou électronique du dommage ou d'un justificatif confirmant la déclaration du dommage. Garantie des matelas Nous accordons à nos clients une garantie de 2 ans sur nos matelas. La garantie couvre tous les dommages résultant d'une mauvaise fabrication due à un défaut matériel. La garantie couvre les dommages suivants : Ressorts des matelas à ressorts Noyau en mousse des matelas en mousse Noyau en latex des matelas en latex Moteur électrique des lits à fonctionnement électrique Les housses de matelas et les surmatelas sont exclus de la garantie. Sont exclus de la garantie les défauts résultant d'une utilisation inappropriée. Ainsi, les coupures, déchirures, entailles, rayures et salissures causées par le client après la livraison ne donnent droit à aucune garantie. La garantie ne couvre donc pas les dommages résultant d'un montage, d'une manipulation ou d'un entretien incorrect. Cette garantie ne couvre pas les dommages accessoires ou consécutifs. Sont également exclus les droits à garantie lorsque des travaux ont été effectués sur l'article par des personnes non autorisées ou lorsque des pièces d'une autre origine ont été utilisées sur l'article. Les fermetures éclair ainsi que les poignées et sangles des housses sont également exclues de la garantie. La garantie s'applique uniquement à un usage privé et domestique. La formation de moisissures est exclue de la garantie. La réparation ou le remplacement du produit faisant l'objet de la réclamation ne fait pas courir un nouveau délai de garantie. La garantie ne s'applique qu'à condition que le matelas ait été placé dès le début sur un sommier à lattes adapté et en bon état de fonctionnement. Pour les matelas en mousse froide, à ressorts ensachés et en latex, le cadre doit comporter au moins 26 lattes. Le client doit retourner le matelas à notre entrepôt à ses propres frais afin qu'il puisse être examiné par nos experts. Le vendeur décide à sa seule discrétion s'il convient de remplacer le matelas. Si le produit n'est plus commercialisé, le vendeur décide de ce qui constitue un produit de remplacement approprié. Dommages dus au transport Le client s'engage à vérifier immédiatement la marchandise livrée / enlevée quant à son exactitude, son intégralité et son état intact. Les dommages constatés sur la marchandise livrée / enlevée doivent être signalés par écrit ou par téléphone dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, à l'entreprise de transport chargée de l'exécution et au vendeur. En cas de réclamation, toutes les parties de l'emballage d'origine doivent être conservées. Elles ne doivent être éliminées qu'après accord écrit de l'entreprise de transport ou du vendeur. Lors de la commande, le client peut souscrire facultativement une garantie transport. Celle-ci couvre le dommage effectivement subi pendant le transport, à concurrence de la valeur de la marchandise au moment de la commande. Le client dispose exclusivement d'un droit à la réparation, au remplacement (livraison de remplacement) ou à une indemnisation en cas de dépréciation. La décision concernant la réparation, le remplacement ou l'indemnisation appartient exclusivement au vendeur. Conformément à nos instructions figurant dans les conditions d'expédition, le consommateur final doit vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits livrés. Tous les dommages doivent être constatés par le livreur sur le bon de livraison ou le justificatif de livraison. Les articles endommagés doivent être éliminés aux frais de l'acheteur, conformément à l'accord conclu avec le vendeur. La souscription de la garantie transport dispense le client de l'obligation de documenter immédiatement les dommages lors de la livraison. La garantie transport prolonge le délai de 24 heures pour vérifier la marchandise après la livraison et documenter les dommages cachés jusqu'à 72 heures. La souscription ultérieure de la garantie transport n'est pas possible. En cas de retour, les frais de la garantie transport ne sont pas remboursés. Les réparations directement commandées par le client et non signalées au vendeur ne peuvent pas être prises en charge ultérieurement au titre de la garantie transport. Pièces justificatives nécessaires en cas de réclamation et de dommages dus au transport Brève description précise du problème et description détaillée du dommage, accompagnées de photos des zones concernées / défauts (photos détaillées pertinentes), de photos du produit complet (prise de vue à distance) ainsi que de photos de l'emballage dans lequel les produits ont été livrés (dommages sur le carton et photo de l'étiquette indiquant le numéro d'article et le numéro de commande). En cas de dommages dus au transport : une copie du justificatif attestant que l'envoi a été accepté dans son état endommagé, avec la signature du livreur. Si le chauffeur a confirmé le dommage sur un appareil électronique, une confirmation indiquant que l'envoi a été enregistré comme endommagé. Informations concernant les attentes de l'acheteur, par exemple réparation, remplacement du produit, réduction de prix ou reprise et remboursement intégral. Jusqu'à la résolution de la réclamation, veuillez conserver l'emballage au cas où il serait nécessaire pour le retour de la marchandise. En cas de dommage dû au transport, il est nécessaire de faire constater le dommage par le livreur lors de la réception de l'envoi. Veuillez inscrire le dommage sur le bon de livraison et demander la signature du chauffeur. Une copie du document signé doit ensuite être envoyée à notre adresse e-mail. Si aucune confirmation du chauffeur n'atteste que l'envoi était endommagé au moment de la livraison, nous considérerons que l'envoi ne présentait aucun défaut visible lors de sa réception. Dans de tels cas, ni nous ni le fabricant n'assumerons la responsabilité du dommage et toute prétention de l'acheteur à ce titre sera rejetée. Le vendeur est tenu de répondre à la demande de l'acheteur dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration du dommage. La réponse à la demande de l'acheteur sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci.
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Beliani traite les données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et/ou dans les informations complémentaires relatives à la protection des données applicables à certains Services. Outre les finalités mentionnées ci-dessus, ces finalités comprennent notamment : • Fournir nos Services aux utilisateurs, y compris l’affichage de contenus et de publicités personnalisés. • Effectuer des contrôles, des recherches et des analyses afin d’administrer, d’améliorer et de protéger nos Services. • Garantir le bon fonctionnement de notre réseau publicitaire. • Protéger les droits ou les biens de Beliani ou de nos utilisateurs. • Développer de nouveaux Services. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles dans les informations complémentaires relatives à la protection des données applicables aux Services concernés. 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