McTrade

Conditions générales de vente § 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre Meinhaustier24 GmbH et ses clients. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par accord écrit exprès. Dans la mesure où les présentes conditions générales contredisent les conditions contractuelles de nos clients commerciaux, les présentes conditions générales prévalent. § 2 Produits Les marchandises sont livrées exclusivement dans les exécutions, unités d'emballage ou quantités minimales indiquées dans la boutique en ligne sous www.McTrade.ch. Les modifications techniques dans le sens du progrès technique ainsi que les modifications de forme, de couleur (des écarts sont possibles) et de poids sont réservées. Les prix indiqués sur Internet sous www.BohnetTrade.ch et dans la publicité en cours se réfèrent à la date de publication respective de la publicité. Les modifications de prix après cette date sont réservées jusqu'à la conclusion du contrat. § 3 Conclusion du contrat Les offres de McTrade.ch figurant dans les listes de prix et les annonces ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation faite au client à passer des commandes qui l'engagent. Les offres telles que les retours vérifiés et les liquidations sont exclues de l'engagement de disponibilité. En cliquant sur le bouton de commande de la boutique en ligne, le client passe une commande ferme des produits figurant sur la page de commande. Bohnet Trade GmbH confirme la réception de la commande dans un délai de 48 heures après sa réception. Les commandes ne deviennent contraignantes pour Meinhaustier24 GmbH qu'après confirmation écrite de la commande. S'il est constaté, après ou pendant la vérification et l'établissement de la confirmation de commande, que la livraison de la marchandise n'est pas possible ou qu'une erreur de prix s'est produite en raison de flux de données fournisseurs, d'une défaillance du système ou d'autres raisons, la commande sera annulée ou, en cas d'erreur de prix et si la marchandise a déjà été livrée, la différence de prix sera réclamée au client. En cas d'erreur de prix, le client est en droit de retourner la marchandise à Meinhaustier24 GmbH s'il n'est pas d'accord avec la facturation complémentaire de la différence de prix. Le client ne peut en aucun cas faire valoir d'autres prétentions à l'encontre de Meinhaustier24 GmbH ou d'un fournisseur. Nous soulignons expressément que nous annulons les commandes en cas d'erreurs de prix manifestes, d'autres erreurs de prix ou d'indications de prix erronées dues à une défaillance du système. Les indications figurant dans les documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont à considérer que comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de propriétés, à moins qu'elles ne soient expressément désignées par écrit comme contraignantes. Si un client dépasse sa limite de crédit par une commande, Meinhaustier24 GmbH est libérée de son obligation de livraison. Meinhaustier24 GmbH ne vend pas de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans ni de spiritueux aux jeunes de moins de 18 ans. Meinhaustier24 GmbH se réserve le droit de procéder à une vérification de l'âge avant la remise ou la livraison de la marchandise. § 4 Délais de livraison et de prestation + Assurance transport La livraison est effectuée sous réserve que nous soyons nous-mêmes livrés en temps voulu et correctement. Les délais de livraison indiqués reposent sur les indications de nos fournisseurs (environ 3 à 7 jours ouvrables, sans engagement) et ne sont pas contraignants pour l'entreprise. En aucun cas, des prétentions en dommages-intérêts ne peuvent être formulées à l'encontre de l'entreprise. Les retards de livraison et de prestation dus à un cas de force majeure et à des événements rendant la livraison considérablement plus difficile ou impossible (notamment les perturbations importantes de l'exploitation non imputables à l'entreprise, les grèves, les lock-out, les ordonnances des autorités ainsi que les goulots d'étranglement de production et de livraison chez le fabricant, notamment en raison d'une demande considérablement accrue, même s'ils surviennent chez le fournisseur ou ses sous-traitants) ne nous sont pas imputables, même en cas de délais et dates convenus de manière contraignante. Ils nous autorisent à reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement majorée d'un délai de mise en route raisonnable, ou à nous retirer totalement ou partiellement du contrat pour la partie non encore exécutée. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et prestations partielles à tout moment. Si une commande comportant plusieurs articles comprend des articles en stock et des articles non disponibles, nous ne livrons la commande que lorsque tous les articles sont prêts à l'expédition. Moyennant un supplément de CHF 9.00, une livraison partielle peut être effectuée. Si la marchandise n'est pas ou plus disponible, nous nous réservons le droit d'envoyer une marchandise équivalente en termes de prix et de qualité. Si nous nous retirons du contrat de vente en raison de l'indisponibilité de la marchandise, nous nous engageons à informer le client sans délai de l'indisponibilité et à rembourser immédiatement les contreparties reçues du client. Cette règle s'applique également en cas de prétentions en exécution complémentaire. La livraison de la marchandise, son retour et l'envoi d'une marchandise de remplacement s'effectuent aux frais et aux risques du client. Les éventuelles baisses de prix entre la date de commande et la date de livraison ne s'appliquent pas à la marchandise non encore livrée. La date de la commande fait foi. Lors de la finalisation de la commande, le client peut souscrire en option une garantie transport couvrant les dommages et pertes de transport. En cas de souscription d'une garantie transport, le risque de perte ou de détérioration fortuite passe au client dès la remise de la marchandise par le transporteur au client, et une assurance transport souscrite par l'entreprise auprès de l'assureur s'applique. Est assuré le dommage effectivement subi pendant le transport, jusqu'à concurrence de la valeur de la marchandise au moment de la commande. Le client a exclusivement droit à la réparation ou au remplacement (livraison de remplacement) ou à une indemnisation en cas de dépréciation. La décision de réparer ou de remplacer un appareil est prise par l'entreprise. La souscription ultérieure de la garantie transport n'est pas possible. Notre prestataire d'expédition assume une responsabilité en cas d'erreur de la part de la Poste jusqu'à un maximum de CHF 500.00. Si les produits livrés présentent des défauts manifestes de matériau ou de fabrication, y compris des dommages de transport, le client est tenu de signaler ces défauts immédiatement après réception, au plus tard dans les 5 jours, auprès de l'entreprise de livraison (Poste, coursier) puis auprès de l'entreprise. En outre, le client est tenu de conserver l'ensemble du matériel d'emballage jusqu'à ce que le cas soit réglé. § 5 Prix et conditions de paiement Sauf mention expresse contraire dans le catalogue ou la publicité, les prix se rapportent aux articles représentés selon la description, mais pas aux accessoires ou à la décoration. Seuls les prix suisses (CHF) indiqués dans le catalogue ou la boutique en ligne font foi. Les modifications de prix et erreurs dues à des problèmes techniques ou erreurs manifestes sont réservées. Tous les prix s'entendent TVA en vigueur incluse, mais hors frais de port, de fret, d'emballage, d'assurance et autres frais éventuels. Le paiement s'effectue par remboursement, carte de crédit, virement bancaire ou bulletin de versement. Sous réserve de la convention d'un paiement anticipé, les factures doivent être réglées dans les 30 jours à compter de la date de facturation et sans aucune déduction. Passé le délai de paiement de 14 jours, le client est automatiquement en demeure, ce qui nous autorise à exiger des intérêts moratoires au taux légal ainsi que, selon le montant de la créance, des frais de rappel pouvant aller jusqu'à CHF 25.00 par rappel. Si, après mise en demeure infructueuse, nous confions le recouvrement des montants impayés à une société de recouvrement, le client est tenu d'en supporter les frais. Le droit de réclamer des dommages-intérêts moratoires supplémentaires est réservé. Nous sommes en principe autorisés à effectuer une vérification de solvabilité avant chaque commande et, le cas échéant, à exiger un paiement anticipé. En outre, nous sommes autorisés, nonobstant les instructions contraires de l'acheteur, à imputer les paiements sur ses dettes les plus anciennes. Tous les paiements doivent être effectués en CHF (francs suisses). Les prix en euros éventuellement indiqués dans le catalogue se réfèrent aux États membres de l'Union monétaire européenne. En cas de commande avec paiement anticipé, le contrat de vente est automatiquement annulé si aucun paiement n'est enregistré chez nous dans un délai de 7 jours. § 6 Information sur le droit de retour et les conséquences du retour dans le cadre des contrats de consommation Les clients qui sont des consommateurs peuvent retourner la marchandise reçue dans un délai de 14 jours après réception, à leurs propres frais, à condition que celle-ci soit dans un état revendable. Le retour doit toutefois impérativement être convenu au préalable avec nous, et la reprise nécessite l'accord écrit de Bohnet Trade GmbH. Cela implique que tous les accessoires, le mode d'emploi et tous les autres objets appartenant à la marchandise soient retournés dans l'emballage d'origine. Sont exclus du droit de retour les enregistrements audio et vidéo, les magazines, les articles d'hygiène, les articles portés, utilisés ou endommagés, les piles/ampoules, etc., le matériel programmable ainsi que les logiciels dont le sceau a été brisé par l'acheteur. En cas de salissure ou de détérioration de la marchandise retournée, le droit de rétention partiel ou total du prix d'achat est réservé. Les retours en port payé ne peuvent pas être acceptés pour des raisons organisationnelles. Règlement de retour Selon l'état de l'article, les procédures suivantes s'appliquent : Droit de retour illimité Droit de retour conditionnel Pas de droit de retour Droit de retour illimité Un retour avec avoir au prix du jour actuel (maximum le prix d'achat) n'est possible que si : l'emballage d'origine est présent. l'étiquette d'origine n'a pas été retirée. les textiles/chaussures ne présentent aucune trace d'utilisation. l'achat de l'article remonte à 14 jours au maximum. Droit de retour conditionnel Retour avec frais de traitement Un retour avec avoir moyennant déduction de frais de traitement est possible si : l'emballage d'origine a été ouvert, mais est entièrement intact. l'article est inutilisé et ne présente aucune trace d'utilisation. les accessoires fournis sont complets. l'achat de l'article remonte à 14 jours au maximum. pour les produits électroniques, le système d'exploitation n'a pas été enregistré/installé. Les frais de traitement pour cette forme de retour s'élèvent à au moins 10 % du prix du jour actuel (maximum du prix d'achat / minimum CHF 10.00) et sont déduits de l'avoir. Retour après examen individuel Un retour avec avoir est possible après examen individuel et déduction de frais de traitement si : l'emballage d'origine est présent. l'article présente des traces d'utilisation. les accessoires fournis sont complets. L'examen individuel est effectué par notre centre de service. Une reprise ne peut pas être garantie, même si vous avez reçu un numéro RMA dans le processus de retour. Les frais de traitement après examen individuel s'élèvent à au moins 20 % du prix du jour actuel (maximum du prix d'achat). La possibilité de retour et le montant concret des frais à déduire de l'avoir ne pourront être déterminés qu'après l'examen. Remarque : Les frais de traitement servent à couvrir les coûts du processus de reprise. Pas de droit de retour Un retour et un avoir ne sont pas possibles si : l'emballage d'origine est manquant. des accessoires sont manquants. des consommables ont été ouverts (encre, toner, filtres, lentilles de contact ou produits similaires). des raisons d'hygiène ne le permettent pas pour des produits tels que les écouteurs, rasoirs, brosses à dents, épilateurs, aspirateurs et autres appareils de nettoyage ou similaires (exception : non ouvert, dans l'emballage d'origine complet). les articles sont destinés à la préparation et/ou à la conservation de denrées alimentaires (exception : non ouvert, dans l'emballage d'origine complet). il s'agit d'un siège enfant (exception : non ouvert, dans l'emballage d'origine complet). un logiciel a été ouvert (sceau brisé). une ou plusieurs licence(s) a/ont été enregistrée(s). il s'agit d'articles enregistrés par le client. il s'agit d'articles tels que des bons d'achat, des cartes-cadeaux physiques et des bons-cadeaux électroniques en ligne. il s'agit de denrées alimentaires. il s'agit d'articles ayant été utilisés pour la préparation ou la conservation de denrées alimentaires (mixeurs, poêles, boîtes de conservation, etc.). les étiquettes d'origine des vêtements ont été retirées. les vêtements présentent des traces d'utilisation (odeur, taches, etc.). § 7 Garantie Le délai de garantie légal pour les marchandises neuves est de deux ans et commence à la remise de la marchandise. En cas de défaut de la marchandise, celle-ci sera — à notre discrétion — soit remplacée gratuitement par une marchandise neuve et irréprochable, soit — en cas de défauts mineurs et facilement réparables — réparée. Le droit de résiliation et de réduction est exclu dans la mesure où une réparation ou un échange est possible ou qu'une réparation ou un échange répété échoue pour des raisons qui ne nous sont pas imputables. Pendant la période de garantie de deux ans, nous accordons en outre une garantie. La garantie est exclue si des modifications ou réparations ont été effectuées sans notre accord écrit, ou si les dommages sont dus à une utilisation non conforme ou à une usure naturelle. La livraison d'une marchandise de remplacement ne prolonge pas le délai de garantie initial ni ne fait courir un nouveau délai. Pour les marchandises expressément désignées comme d'occasion, retours d'expédition ou reconditionnées, la garantie est exclue et aucune garantie n'est accordée. § 8 Limitation de responsabilité Nous déclinons toute responsabilité. § 9 Réserve de propriété La propriété de la marchandise livrée nous reste acquise jusqu'au paiement intégral. Nous sommes autorisés à tout moment à faire inscrire une réserve de propriété au registre. Le client est tenu de signaler immédiatement à la société tout changement de domicile ou de siège commercial tant que des créances pour des marchandises livrées sont encore en suspens ou que les marchandises n'ont pas encore été livrées. § 10 Protection des données Pour le traitement des commandes, nous enregistrons les données personnelles et les transmettons le cas échéant à des tiers à cette fin. Nous sommes autorisés à procéder à un échange de données avec des entreprises partenaires et des agences de renseignements de crédit aux fins de vérification de solvabilité. En outre, nous utilisons les données d'adresse à des fins publicitaires par nos entreprises partenaires et des tiers. Vous pouvez bien entendu vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations sur les produits par courrier ou par e-mail, nous vous prions de nous en informer. Cette notification peut être effectuée par courrier, télécopie, téléphone ou e-mail. Jusqu'à réception de votre opposition, vous acceptez la réception d'informations sur les produits par courrier ou e-mail. § 11 Dispositions finales Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions. La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM, CISG). Le lieu d'exécution et le for exclusif (sous réserve des dispositions impératives de la loi sur les fors) est Zoug (Suisse). Modifications et adaptations réservées à tout moment.