Mentions légales & informations sur le vendeur
Mentions légales Identification du fournisseur NERO Commerce GmbH Propriétaire : Manuel Huber E-mail : [email protected] Téléphone : +43 676 603 4003 Adresse : Villacher Straße 126, 9800 Spittal an der Drau Numéro d'identification TVA : CHE-262.664.150 Responsable du contenu conformément à la législation en vigueur : Manuel Huber
Numéro de téléphone: +43676 603 4003
Adresse e-mail: [email protected]
- En tant que vendeur, je m’engage à proposer uniquement des produits conformes aux normes applicables du droit de l’Union. En tant que vendeur sur notre marketplace, tu t’engages à ne proposer à la vente que des produits conformes aux exigences légales et respectant l’ensemble des dispositions applicables du droit de l’Union. Le Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065) nous impose, en tant que fournisseur d’un marketplace, de recevoir de ta part une autodéclaration (par laquelle tu t’engages à proposer uniquement des produits ou services conformes aux règles applicables du droit de l’Union) et de la publier sur notre marketplace (art. 30 DSA). Cela vise, à titre d’exemples non exhaustifs, les obligations relatives au marquage CE, aux informations sur l’efficacité énergétique, ainsi qu’aux obligations de notification et de transparence découlant de l’application du droit de l’Union.
- 1. Champ d’application : Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via le MediaMarkt Marketplace entre NERO Commerce et les clients. 2. Parties contractantes : Le contrat d’achat est conclu avec : NERO Commerce, Manuel Huber, E-mail : [email protected] 3. Offre et conclusion du contrat : La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Le contrat est conclu lorsque NERO Commerce accepte la commande. 4. Prix et frais de livraison : Tous les prix indiqués incluent la TVA légale applicable, le cas échéant. Les frais de livraison supplémentaires sont indiqués séparément. 5. Livraison : La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans les délais spécifiés. Si un produit n’est pas disponible, le client en sera informé immédiatement. 6. Paiement : Le paiement s’effectue via les méthodes de paiement proposées par le Marketplace. 7. Garantie : Les droits légaux de garantie du pays concerné s’appliquent. 8. Responsabilité : NERO Commerce est responsable sans limitation en cas d’intention ou de négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité ne s’applique qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles. 9. Protection des données : Les informations relatives au traitement des données personnelles se trouvent dans la politique de confidentialité. 10. Dispositions finales : La loi du pays du siège de l’entreprise s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), dans la mesure permise par la loi.
- Informations sur la protection des données Politique de confidentialité La protection des données personnelles est importante pour NERO Commerce. Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Responsable NERO Commerce Manuel Huber E-mail : [email protected] Données collectées Dans le cadre du traitement des commandes, les données suivantes peuvent être traitées : Nom Adresse de facturation et de livraison Adresse e-mail Numéro de téléphone Informations de paiement Données de commande Finalité du traitement des données Le traitement a lieu pour : L’exécution du contrat, La livraison des produits, La communication avec le client, Le traitement des retours et des réclamations, Le respect des obligations légales. Communication à des tiers La transmission à des tiers ne se fait que dans la mesure nécessaire, par exemple à : Prestataires de services de livraison, Prestataires de services de paiement, Conseillers fiscaux ou autorités en cas d’obligation légale. Durée de conservation Les données personnelles ne sont conservées que le temps requis par la loi ou nécessaire à l’exécution du contrat. Droits des personnes concernées Les clients ont le droit de demander : L’accès aux données, La rectification, La suppression, La limitation du traitement, La portabilité des données, L’opposition au traitement. Les demandes peuvent être adressées à : [email protected] Sécurité des données Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles.