Frankenspalter

Conditions générales § 1 Validité des conditions Les livraisons, prestations et offres de FRANKENSPALTER sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, même si elles ne sont pas expressément rappelées ou convenues à nouveau. Toute commande de marchandises ou de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales d’achat du client sont expressément exclues et ne s’appliquent pas. Toute déclaration orale (par téléphone ou en magasin) est donnée sans engagement et sans garantie. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n’est valable que si elle a été confirmée par écrit. FRANKENSPALTER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. § 2 Offre et conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais représente uniquement un catalogue en ligne indicatif et non contractuel. Les informations contenues dans nos documents commerciaux (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres indications) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément et par écrit désignées comme contraignantes. Le simple fait d’ajouter des produits au panier ne constitue pas une commande définitive. Une commande définitive pour les produits contenus dans le panier n’est considérée comme passée qu’au moment de la validation du bouton de commande et de la réception de la confirmation de commande. La réception d’une commande en ligne est confirmée par l’envoi automatique d’un courriel de confirmation par FRANKENSPALTER à l’adresse électronique indiquée par le client. La réception de cette confirmation automatique n’implique aucune garantie que le produit pourra effectivement être livré. Elle informe uniquement le client que la commande a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec FRA est conclu sous réserve de la disponibilité du produit et de l’exactitude du prix indiqué. Le contrat de vente de produits ou de prestations de services avec FRANKENSPALTER est conclu dès que le client passe sa commande sur la boutique en ligne, dans l’une des boutiques physiques, par téléphone ou par courriel. Cette commande n’est toutefois considérée comme valable que si FRANKENSPALTER a envoyé une confirmation écrite ou, dans le cas d’un achat en magasin, remis un justificatif d’achat. Si un appareil encastrable pour lequel une installation a été commandée ne peut être installé, les coûts engagés seront facturés au client et ne seront pas remboursés. L’offre est valable tant que le produit est disponible sur la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. FRANKENSPALTER ne vend pas de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. En confirmant la commande, le client garantit respecter cet âge minimum et se conformer à la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de l’âge avant la livraison ou la remise de la marchandise et, le cas échéant, d’annuler la commande. § 3 Prix Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA légale en vigueur ainsi que les éventuelles redevances anticipées de recyclage (vRG). La livraison des colis standard ainsi que la livraison par transporteur jusqu’au bord du trottoir est gratuite. FRANKENSPALTER propose des services supplémentaires payants, tels que la livraison le samedi, la livraison à l’étage souhaité, la livraison avec installation, l’enlèvement d’anciens appareils électroménagers, l’extension de garantie, la garantie de transport, etc. Ces prestations sont détaillées séparément dans le panier ainsi que sur la facture. Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 CHF, un supplément pour petite quantité de 8,90 CHF sera facturé. Le contrat de vente est conclu sur la base du prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande. § 4 Garantie de transport Tous les transports sont effectués par des entreprises spécialisées. Néanmoins, il peut arriver qu’un article soit endommagé pendant le transport. La garantie transport couvre majoritairement les coûts liés aux dommages ou pertes survenus durant le transport. Pour une valeur de marchandise inférieure ou égale à 75 CHF, un forfait de 0,95 CHF est facturé dans le panier. Pour une valeur de marchandise supérieure à 75,05 CHF, la garantie transport est calculée au pourcentage de 1,25 %. Si le client refuse expressément la garantie transport indiquée dans le panier, FRANKENSPALTER décline toute responsabilité, car le risque est transféré au client dès la remise au transporteur. § 5 Annulation d’une commande Dans la mesure où FRANKENSPALTER n’a pas encore traité la commande, son annulation est possible gratuitement. Si la marchandise a déjà été remise au transporteur ou à Planzer, ou est en cours de livraison, des frais pouvant atteindre 140 CHF seront facturés. L’annulation de la commande n’est effective qu’après que FRANKENSPALTER a envoyé une confirmation écrite de l’annulation au client. Si une commande déjà payée à l’avance est annulée, des frais d’annulation de 2 CHF seront déduits lors du remboursement bancaire. § 6 Délais de livraison et de prestations FRANKENSPALTER accorde une grande importance à l’exactitude des informations de disponibilité indiquées sur la boutique en ligne. En règle générale, le délai de livraison est de 1 à 10 jours ouvrables, selon le mode d’expédition choisi. Pour les commandes payées d’avance, le délai de livraison de 1 à 10 jours ouvrables débute dès réception du paiement, sous réserve de disponibilité du stock. Des erreurs concernant l’indication de disponibilité sur la confirmation de commande peuvent survenir. Nous indiquons sur chaque fiche produit les délais de livraison éventuels et différents depuis notre fournisseur vers notre stock. Si un article n’est pas actuellement en stock, la date de livraison prévue sera indiquée, si une commande auprès du fournisseur a été passée. Cette date est donnée à titre indicatif uniquement et peut être modifiée en cas de retard de livraison de nos fournisseurs. Les livraisons partielles ne sont possibles que si la valeur de la livraison partielle dépasse 50 CHF. Dans le cas contraire, la commande n’est expédiée que lorsque tous les articles sont disponibles. § 7 Envoi de marchandise par la Poste, refus de réception, envoi non distribuable Pour des raisons écologiques, nous nous réservons le droit d’expédier certains produits dans leur emballage d’origine et de renoncer à un emballage supplémentaire. Si le client n’est pas présent lors de la livraison du colis et que celui-ci ne peut pas être déposé dans le casier prévu à cet effet, le colis sera déposé à un endroit sûr sans signature. Une photo avec coordonnées GPS sera prise comme preuve de livraison. Via le lien de suivi que le client reçoit par courriel après l’expédition, il est possible d’adapter facilement la livraison, par exemple : - Activer l’obligation de dépôt contre signature (paiement via TWINT ou carte de crédit) - Passer à une livraison express (livraison jusqu’à 10h00 ou 12h00, paiement via TWINT ou carte de crédit) - Adapter ou compléter les instructions de dépôt - Modifier l’adresse de livraison en Suisse (entraîne généralement un délai supplémentaire d’environ 24 heures, hors week-end) - Sélectionner une date de livraison souhaitée, par exemple en cas de vacances ou d’absence Si le colis ne peut pas être déposé pour des raisons de sécurité, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres. De plus, une notification est envoyée par courriel ou SMS (pour autant que les coordonnées aient été correctement indiquées). Dans ce cas, le client doit réagir dans un délai de 5 jours ouvrables pour organiser une nouvelle livraison. Si le colis n’est pas réceptionné dans le délai imparti, il sera retourné à FRANKENSPALTER. Les colis retournés en raison d’adresses incomplètes ou non distribuables sont également renvoyés à FRANKENSPALTER. Les frais de retour de 22,80 CHF seront facturés au client. Une éventuelle deuxième livraison est effectuée sur demande pour un montant de 9,90 CHF et les frais de retour ne sont plus facturés. Si par la suite, le client refuse la deuxième livraison, un montant total de 32,70 CHF sera facturé, couvrant la deuxième tentative de livraison et son retour chez nous. Le client assume l’entière responsabilité des colis retournés. Si les produits nous parviennent dans un état endommagé, FRANKENSPALTER se réserve le droit de déduire un montant forfaitaire de 10 % de la valeur de la marchandise, ou au moins 5 CHF. Si la marchandise commandée n’arrive pas dans un délai raisonnable après la confirmation d’expédition, le client doit prendre contact avec FRANKENSPALTER sans attendre. Selon le type de produit et le lieu de stockage, la société de transport responsable peut varier. FRANKENSPALTER propose des livraisons le samedi. Cela n’est toutefois pas possible dans toutes les localités des cantons GR, VS, BE, NW et SG - il est dès lors recommandé de contacter préalablement notre service clientèle. Il peut arriver que Planzer ne puisse pas livrer les colis dans le délai indiqué. Tout remboursement du supplément facturé est exclu. Transfert des risques : Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans faute de notre part, le risque est transféré au client dès la notification de la mise à disposition pour l’expédition. La prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, lorsqu’elle est convenue au cas par cas, n’a aucune incidence sur le transfert des risques. § 8 Envoi de marchandises par le transporteur, refus de réception, envoi non distribuable par le transporteur Pour des raisons écologiques, nous nous réservons le droit d’expédier certains produits dans leur emballage d’origine, sans emballage supplémentaire. Lors des livraisons effectuées par transporteur, la présence du client est en principe obligatoire. Le dépôt de la marchandise n’est autorisé qu’à titre tout à fait exceptionnel. Il est impératif de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison, en présence du chauffeur. Le retrait de l’emballage est nécessaire afin de pouvoir détecter d’éventuels dommages non visibles extérieurement. Si personne n’est présent le jour de la livraison, le transporteur reprend la marchandise. Une éventuelle deuxième tentative de livraison sera facturée au client au montant de 69,90 CHF. Si la deuxième tentative de livraison est refusée, la commande est considérée comme annulée et les frais engagés seront facturés en conséquence. En cas de refus de réception, l’appareil est retourné à FRANKENSPALTER. Dans ce cas, des frais de retour de 69,90 CHF, ainsi que des frais de traitement de 50 CHF, seront facturés au client. Ceci s’applique également en cas d’adresse de livraison incomplète ou non distribuable. Sur demande, une deuxième tentative de livraison peut être commandée à partir de 69,90 CHF. Dans ce cas, les frais de traitement ne seront pas facturés. Si le ramassage et l’élimination d’anciens appareils électriques sont commandés, ceux-ci doivent impérativement être mis à disposition le jour de la livraison – soit au bord du trottoir (devant l’immeuble ou la maison), soit à l’étage (étage souhaité), selon le type de livraison choisi. Le lieu de collecte correspond au mode de livraison sélectionnée. Si l’appareil n’est pas prêt lors de la livraison, il ne pourra pas être récupéré ultérieurement. Aucun remboursement des frais correspondants n’est possible. En cas de commande payée par facture, ce montant sera également facturé même si l’ancien appareil n’est pas récupéré. Les articles expédiés par transporteur sont livrés par camion (véhicule de transport lourd). Si l’adresse de livraison ou l’accès est difficile (par exemple en raison de travaux, de rues étroites, de ferries, de téléphériques, de zones piétonnes, etc.), cela doit obligatoirement être communiqué préalablement dans le champ de commentaire lors du processus de commande. Les éventuels coûts supplémentaires seront préalablement examinés avec le transporteur par FRANKENSPALTER. Si FRANKENSPALTER ne reçoit aucune information concernant ces livraisons spéciales, les coûts supplémentaires engendrés seront facturés au client sans préavis. Si la marchandise commandée n’arrive pas dans un délai raisonnable après la confirmation d’expédition, le client doit prendre contact avec FRANKENSPALTER sans attendre. Selon le type de produit et le lieu de stockage, la société de transport responsable peut varier. La livraison peut généralement être effectuée le jour ouvrable suivant l’expédition. Le client reçoit une demande de rendez-vous par courriel ou SMS. Tant que cette demande n’a pas été confirmée par le client, la livraison ne peut pas être effectuée. Le client doit s’assurer que son adresse électronique et son numéro de téléphone portable sont corrects afin de recevoir toutes les informations importantes. Transfert des risques : Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans faute de notre part, le risque est transféré au client dès la notification de la mise à disposition pour l’expédition. La prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, lorsqu’elle est convenue au cas par cas, n’a aucune incidence sur le transfert des risques. § 9 Livraison incomplète ou excédentaire de marchandise Les différences de quantité visibles (immédiatement constatables) doivent être signalées immédiatement à la réception de la marchandise et inscrites sur le bon de livraison. Les différences de quantité non visibles (à vérifier) doivent être signalées par écrit à FRA et au transporteur dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, ni FRANKENSPALTER ni le transporteur ne pourront être tenus responsables. § 10 Dégâts de transport La marchandise doit être vérifiée immédiatement à la réception, en présence du chauffeur. Si la livraison est effectuée par le transporteur et qu’un dommage est constaté, celui-ci doit impérativement être inscrit sur le bon de livraison. Si le bon de livraison est signé sans qu’aucun dommage apparent n’y soit indiqué, aucun droit à un échange, à un remplacement lors du traitement sous garantie ou à un remboursement bancaire ne pourra être revendiqué. Le client est informé que la déclaration de tout dommage doit être effectuée via le SAV du portail en ligne. La réception d’une telle réclamation est confirmée par FRANKENSPALTER par un courriel automatique à l’adresse fournie par le client. Les éventuelles réductions de prix liées à des dommages survenus lors du transport sont proposées uniquement sous forme de bon d’achat. En cas de dommage survenu lors du transport, l’emballage ne doit pas être jeté, car il est indispensable pour le traitement du dommage et comme preuve. Sans l’emballage, ni FRANKENSPALTER ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables du dommage survenu pendant le transport. L’appareil ne doit pas être mis en service et doit être conservé dans son emballage d’origine jusqu’à ce que le dommage ait été traité. Sans preuve de l’état de l’emballage, le client n’a aucun droit à un remplacement. Les dommages cachés doivent être signalés dans un délai de 5 jours après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Il est impératif de fournir des photos comme preuve afin de déclarer un dommage survenu lors du transport. Sans celles-ci, le dommage ne pourra pas être pris en charge. Si la garantie transport indiquée dans le panier est délibérément refusée, FRANKENSPALTER décline toute responsabilité, car le risque est déjà transféré au client dès la remise au transporteur. § 11 Paiement Les commandes doivent être réglées selon les modalités convenues : prépaiement, par facture dans un délai de 30 jours, par carte de crédit, PostFinance, ou lors du retrait en magasin en espèces, par Postcard ou carte de débit. La livraison s’effectue en principe aux frais de l’acheteur, c’est-à-dire par transporteur ou véhicule propre, sauf accord explicite contraire. Si le mode de paiement 30 jours nets/sous réserve est choisi, un supplément de 1,5 % du montant de la marchandise est facturé et indiqué sur la page de commande. Un paiement n’est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer effectivement du montant. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 10 % à partir de la date concernée. Pendant toute la durée du retard, FRANKENSPALTER est également en droit de se retirer du contrat, de réclamer la restitution des marchandises livrées et de demander une indemnisation pour la résiliation du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l’acheteur est en retard de paiement, ne respecte pas de manière fautive d’autres obligations essentielles du contrat, ou si des circonstances sont portées à notre connaissance et qui sont susceptibles de réduire la solvabilité de l’acheteur, notamment cessation de paiement, ouverture d’une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en cours ou de n’effectuer les livraisons qu’après paiement anticipé ou constitution de garanties. § 11.1 Achat sur facture avec notre partenaire de paiement Le délai de paiement est de 20 jours à compter de la date de facturation doit être réglé avant à la date indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de 8.- CHF seront facturés. Les factures ou rappels sont envoyés par courriel. Consultez ce lien pour plus d’informations : www.inkasso-partner.ch/kar Lors du choix de l’option « achat sur facture », le prestataire externe Creditreform Egeli Gesellschaften (EC) procède à la vérification de la solvabilité et assure le traitement de la facturation. Les conditions générales de ce prestataire, disponibles sur www.inkasso-partner.ch/kar, s’appliquent comme partie intégrante de ces CGV lors d’un achat sur facture. § 12 Vérification de solvabilité et cotation Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple lors d’un achat sur facture, nous pouvons, dans le respect de nos intérêts légitimes, obtenir une information de solvabilité basée sur des méthodes statistiques et mathématiques auprès d’un organisme d’information. À cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la vérification de solvabilité à l’organisme concerné (Creditreform Egeli St. Gallen AG) et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Dans l’hypothèse d’une vérification de solvabilité défavorable, le client sera tenu de régler le montant de la commande à l’avance. Nous attirons également l’attention sur le fait que les expériences de paiement, en particulier les créances incontestées et non réglées après échéance, ainsi que, le cas échéant, les informations sur procédures de recouvrement et les données d’adresse, sont transmises à Creditreform Egeli St. Gallen AG pour utilisation légitime en tant qu’agence d’information commerciale. Creditreform Egeli St. Gallen AG utilisera ces données pour vérifier l’identité et la solvabilité et pourra les communiquer à des tiers légitimes. §13 Réserve de propriété La marchandise livrée demeure la propriété de FRANKENSPALTER jusqu’à son paiement intégral. FRANKENSPALTER est autorisée à procéder à une inscription au registre correspondant. § 14 Droit de retour Avez-vous commandé le mauvais article ? Aucun problème - vous pouvez retourner les produits achetés chez nous dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Veuillez prendre connaissance des conditions de retour mentionnées ci-dessous. Nous vous prions d’enregistrer votre retour en ligne via notre portail du service après-vente. §14.2 Enregistrement RMA & adresse de retour Après l’enregistrement de la demande RMA, veuillez retourner la marchandise, accompagnée du formulaire RMA, à l’adresse suivante : Frankenspalter Est. Langäulistrasse 62 9470 Buchs SG En Suisse, il n’existe pas de droit légal de retour. Un désistement du contrat de vente n’est donc en principe pas possible. Dans le cadre de la «Swiss Online Garantie», nous vous accordons un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la date de facturation. Veuillez tenir compte des exceptions mentionnées dans nos conditions de retour. §14.3 Conditions de retour Si un produit commandé ne correspond pas à vos attentes, vous devez le retourner dans un délai de 14 jours. Le retour doit obligatoirement être enregistré en ligne via notre portail du service après-vente. Le formulaire RMA doit impérativement être joint à l’envoi. Sans ce formulaire, le retour ne pourra pas être traité ni attribué à votre commande. Passé 10 jours, la marchandise sera éliminée et aucun avoir ne sera émis. Les conditions suivantes s’appliquent : Les articles achetés en magasin doivent également être retournés en magasin La marchandise doit être non ouverte et retournée dans son emballage d’origine intact Les vêtements et les chaussures doivent être retournés non portés, avec les étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine Veuillez noter que les articles suivants ne sont repris que sous certaines conditions, ou ne peuvent pas être retournés : Articles présentant des défauts Articles sans l’ensemble complet de livraison Articles avec emballage endommagé ou signes d’utilisation visibles Produits explicitement exclus du droit de retour Si ces articles sont malgré tout retournés, un renvoi peut être accepté sous 10 jours moyennant des frais de 9,90 CHF. Sans réponse dans ce délai, l’article sera éliminé sans émission d’avoir. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retour. §14.6 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur et varient selon la taille et le poids du produit, emballage compris : Dépôt en magasin : gratuit Envoi de colis standard (jusqu’à 30,9 kg) : 9,90 CHF Envoi de colis volumineux (jusqu’à 31,5 kg) : 19,90 CHF Colis surdimensionnés supérieurs à 31,6 kg : Collecte au bord du trottoir : 69,90 CHF Collecte à l’endroit d’utilisation : à partir de 122,00 CHF (varie selon le type d’appareil) FRANKENSPALTER prend en charge les frais de retour si le retour a été correctement enregistré en ligne et qu’un des motifs suivants s’applique : Vêtements et chaussures (non portés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) Article livré par erreur Informations incorrectes dans la boutique en ligne Réception d’un article non commandé Réception d’un article défectueux (DOA) Réception d’un produit incomplet §14.7 Traitement des retours Le remboursement s’effectue sous forme de crédit sur le compte client ou par virement bancaire. Articles non ouverts et dans leur emballage d’origine : remboursement de 100 % du prix d’achat, sans déduction ni frais de traitement. Articles endommagés ou non remis à l’état neuf : nous nous réservons le droit d’appliquer une déduction : Emballage non ouvert et non endommagé : aucune déduction Vêtements et chaussures (non portés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) : aucune déduction Emballage ouvert ou produits utilisés : déduction d’au moins 10 % du prix d’achat ou d’au moins 5 CHF § 15 Traitement de la garantie La garantie, conformément aux dispositions ci-dessous, est de 2 ans, sauf accord écrit contraire. La période de garantie commence à la date de livraison ou de retrait et n’est valable qu’en Suisse et au Liechtenstein. Les cas de garantie doivent être signalés directement via notre portail en ligne du service après-vente. FRANKENSPALTER offre standard une garantie « Bring-in » de 2 ans. Les frais d’envoi sont à la charge du client, tandis que FRANKENSPALTER prend en charge les frais de retour. Des extensions de garantie ou des mises à jour de garantie sont proposées dans la boutique en ligne moyennant un supplément. Les frais suivants seront facturés au client si le produit ne peut pas être apporté directement chez FRANKENSPALTER : Colis standard Planzer : 9.90 CHF Colis volumineux Planzer : 19.90 CHF Livraison Planzer au bord du trottoir : 69.90 CHF Livraison Sieber à l’étage : dès 122.00 CHF Les produits d’occasion disposent d’une garantie de 6 mois : les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Certains produits de marque peuvent différer de la garantie mentionnée ci-dessus. Les produits hors marque propre doivent, en principe, être directement contactés auprès du fabricant. Nous vous fournirons volontiers les informations nécessaires. Lors de l’inscription sur le portail du service après-vente, il vous sera indiqué avec qui ou où vous devez prendre contact directement. Notre prestation de garantie consiste à réparer dans notre atelier les défauts justifiés des composants résultant de vices de matériau ou de fabrication. Les frais non liés à la réparation ne sont pas pris en charge. Aucune prestation de garantie n’est effectuée sur site. Le client peut faire valoir un défaut sur le produit s’il n’existe pas de motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion peuvent notamment inclure : dommages causés par des catastrophes naturelles ; dommages dus à l’humidité ; chocs ou chutes ; usure normale ; absence de détartrage des appareils électroménagers ; mauvaise manipulation ; dommages causés par des influences extérieures ; interventions ou modifications du produit. Si nos instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont effectuées, des pièces remplacées ou des consommables utilisés qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en résulte. Cela s’applique également si le défaut résulte d’une utilisation, d’un stockage ou d’une manipulation inappropriée de l’appareil, d’une intervention externe ou de l’ouverture de l’appareil. Sont également exclus de la garantie : dommages causés par des forces majeures ; pièces de rechange ; usure normale résultant de l’utilisation ; consommables, accessoires, piles ou chargeurs fournis. Les pièces d’usure sont également exclues de la garantie et seront facturées au client : · Chambres à air pour vélos et trottinettes · Pneus pour vélos et trottinettes · Tiroirs pour congélateurs · Clayettes pour réfrigérateurs · Barre chauffante pour machines sous vide · Film de protection pour machines sous vide · Joint de couvercle pour machines sous vide · Huile pour machines sous vide · Couvercles de barbecue · Grilles de barbecue · Répartiteurs de flammes pour barbecue · Brûleurs pour barbecue · Couvercles pour « Party Cooler » · Joints généraux (réfrigérateurs, etc.) Le client contacte le SAV pour tout défaut et organise le retour avec FRANKENSPALTER. Les appareils, complets et bien emballés avec RMA, sont envoyés aux risques du client. FRANKENSPALTER décide de la réparation, du remplacement ou d’un bon d’achat. L’usage antérieur est pris en compte, responsabilité limitée à 900 CHF. § 16 Pièces de rechange Les commandes de pièces de rechange ne sont possibles que contre paiement anticipé. Les frais de transport sont à la charge du client. Les pièces de rechange ne sont pas couvertes par la garantie. § 17 Processus de réparation en dehors de la durée de garantie Même après l’expiration de la garantie, FRANKENSPATER propose un service de réparation atelier (Bring-in). Ce service n’est disponible que dans la filiale de Buchs SG. Le client est conscient que, avant l’envoi d’un article, des photos du produit et de son emballage doivent être prises et envoyées à FRANKENSPATER. Ceci permet de documenter d’éventuels dommages survenus pendant le transport. Si le client n’envoie pas de photos de l’article et de son emballage, FRANKENSPATER n’est pas responsable des éventuels dommages de transport. Si un appareil envoyé est constaté comme n’étant pas couvert par la garantie, un devis des coûts de réparation et d’expédition estimés est automatiquement établi. Si le client décide de procéder à la réparation, l’appareil est réparé et expédié au client après réception du paiement. Si le client ne répond pas au devis dans un délai de 14 jours, l’appareil est éliminé sans émission de bon d’achat. § 18 Droit de propriété / Garantie du logiciel Dans la mesure où un logiciel fait partie du contenu de la livraison, il est cédé à l’acheteur uniquement pour une utilisation personnelle ou pour une revente unique, c’est-à-dire qu’il ne peut ni être copié, ni mis à disposition d’autrui. Le logiciel est exclu de toutes les dispositions de garantie figurant sur les formulaires. Seules les conditions du contrat de licence du fabricant s’appliquent. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les évaluations qui ne sont pas liées au produit ou au service, qui sont offensantes ou injustifiées. § 19 Domicile légal Buchs SG est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse.