Frankenspalter
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- En tant que vendeur, je m’engage à proposer uniquement des produits conformes aux normes applicables du droit de l’Union. En tant que vendeur sur notre marketplace, tu t’engages à ne proposer à la vente que des produits conformes aux exigences légales et respectant l’ensemble des dispositions applicables du droit de l’Union. Le Digital Services Act (Règlement (UE) 2022/2065) nous impose, en tant que fournisseur d’un marketplace, de recevoir de ta part une autodéclaration (par laquelle tu t’engages à proposer uniquement des produits ou services conformes aux règles applicables du droit de l’Union) et de la publier sur notre marketplace (art. 30 DSA). Cela vise, à titre d’exemples non exhaustifs, les obligations relatives au marquage CE, aux informations sur l’efficacité énergétique, ainsi qu’aux obligations de notification et de transparence découlant de l’application du droit de l’Union.
- Conditions générales § 1 Validité des conditions Les livraisons, prestations et offres de FRANKENSPALTER sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, même si elles ne sont pas expressément rappelées ou convenues à nouveau. Toute commande de marchandises ou de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales d’achat du client sont expressément exclues et ne s’appliquent pas. Toute déclaration orale (par téléphone ou en magasin) est donnée sans engagement et sans garantie. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n’est valable que si elle a été confirmée par écrit. FRANKENSPALTER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. § 2 Offre et conclusion du contrat La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais représente uniquement un catalogue en ligne indicatif et non contractuel. Les informations contenues dans nos documents commerciaux (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres indications) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément et par écrit désignées comme contraignantes. Le simple fait d’ajouter des produits au panier ne constitue pas une commande définitive. Une commande définitive pour les produits contenus dans le panier n’est considérée comme passée qu’au moment de la validation du bouton de commande et de la réception de la confirmation de commande. La réception d’une commande en ligne est confirmée par l’envoi automatique d’un courriel de confirmation par FRANKENSPALTER à l’adresse électronique indiquée par le client. La réception de cette confirmation automatique n’implique aucune garantie que le produit pourra effectivement être livré. Elle informe uniquement le client que la commande a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec FRA est conclu sous réserve de la disponibilité du produit et de l’exactitude du prix indiqué. Le contrat de vente de produits ou de prestations de services avec FRANKENSPALTER est conclu dès que le client passe sa commande sur la boutique en ligne, dans l’une des boutiques physiques, par téléphone ou par courriel. Cette commande n’est toutefois considérée comme valable que si FRANKENSPALTER a envoyé une confirmation écrite ou, dans le cas d’un achat en magasin, remis un justificatif d’achat. Si un appareil encastrable pour lequel une installation a été commandée ne peut être installé, les coûts engagés seront facturés au client et ne seront pas remboursés. L’offre est valable tant que le produit est disponible sur la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. FRANKENSPALTER ne vend pas de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. En confirmant la commande, le client garantit respecter cet âge minimum et se conformer à la législation en vigueur. Nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle de l’âge avant la livraison ou la remise de la marchandise et, le cas échéant, d’annuler la commande. § 3 Prix Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA légale en vigueur ainsi que les éventuelles redevances anticipées de recyclage (vRG). La livraison des colis standard ainsi que la livraison par transporteur jusqu’au bord du trottoir est gratuite. FRANKENSPALTER propose des services supplémentaires payants, tels que la livraison le samedi, la livraison à l’étage souhaité, la livraison avec installation, l’enlèvement d’anciens appareils électroménagers, l’extension de garantie, la garantie de transport, etc. Ces prestations sont détaillées séparément dans le panier ainsi que sur la facture. Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 CHF, un supplément pour petite quantité de 8,90 CHF sera facturé. Le contrat de vente est conclu sur la base du prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande. § 4 Garantie de transport Tous les transports sont effectués par des entreprises spécialisées. Néanmoins, il peut arriver qu’un article soit endommagé pendant le transport. La garantie transport couvre majoritairement les coûts liés aux dommages ou pertes survenus durant le transport. Pour une valeur de marchandise inférieure ou égale à 75 CHF, un forfait de 0,95 CHF est facturé dans le panier. Pour une valeur de marchandise supérieure à 75,05 CHF, la garantie transport est calculée au pourcentage de 1,25 %. Si le client refuse expressément la garantie transport indiquée dans le panier, FRANKENSPALTER décline toute responsabilité, car le risque est transféré au client dès la remise au transporteur. § 5 Annulation d’une commande Dans la mesure où FRANKENSPALTER n’a pas encore traité la commande, son annulation est possible gratuitement. Si la marchandise a déjà été remise au transporteur ou à Planzer, ou est en cours de livraison, des frais pouvant atteindre 140 CHF seront facturés. L’annulation de la commande n’est effective qu’après que FRANKENSPALTER a envoyé une confirmation écrite de l’annulation au client. Si une commande déjà payée à l’avance est annulée, des frais d’annulation de 2 CHF seront déduits lors du remboursement bancaire. § 6 Délais de livraison et de prestations FRANKENSPALTER accorde une grande importance à l’exactitude des informations de disponibilité indiquées sur la boutique en ligne. En règle générale, le délai de livraison est de 1 à 10 jours ouvrables, selon le mode d’expédition choisi. Pour les commandes payées d’avance, le délai de livraison de 1 à 10 jours ouvrables débute dès réception du paiement, sous réserve de disponibilité du stock. Des erreurs concernant l’indication de disponibilité sur la confirmation de commande peuvent survenir. Nous indiquons sur chaque fiche produit les délais de livraison éventuels et différents depuis notre fournisseur vers notre stock. Si un article n’est pas actuellement en stock, la date de livraison prévue sera indiquée, si une commande auprès du fournisseur a été passée. Cette date est donnée à titre indicatif uniquement et peut être modifiée en cas de retard de livraison de nos fournisseurs. Les livraisons partielles ne sont possibles que si la valeur de la livraison partielle dépasse 50 CHF. Dans le cas contraire, la commande n’est expédiée que lorsque tous les articles sont disponibles. § 7 Envoi de marchandise par la Poste, refus de réception, envoi non distribuable Pour des raisons écologiques, nous nous réservons le droit d’expédier certains produits dans leur emballage d’origine et de renoncer à un emballage supplémentaire. Si le client n’est pas présent lors de la livraison du colis et que celui-ci ne peut pas être déposé dans le casier prévu à cet effet, le colis sera déposé à un endroit sûr sans signature. Une photo avec coordonnées GPS sera prise comme preuve de livraison. Via le lien de suivi que le client reçoit par courriel après l’expédition, il est possible d’adapter facilement la livraison, par exemple : - Activer l’obligation de dépôt contre signature (paiement via TWINT ou carte de crédit) - Passer à une livraison express (livraison jusqu’à 10h00 ou 12h00, paiement via TWINT ou carte de crédit) - Adapter ou compléter les instructions de dépôt - Modifier l’adresse de livraison en Suisse (entraîne généralement un délai supplémentaire d’environ 24 heures, hors week-end) - Sélectionner une date de livraison souhaitée, par exemple en cas de vacances ou d’absence Si le colis ne peut pas être déposé pour des raisons de sécurité, le client reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres. De plus, une notification est envoyée par courriel ou SMS (pour autant que les coordonnées aient été correctement indiquées). Dans ce cas, le client doit réagir dans un délai de 5 jours ouvrables pour organiser une nouvelle livraison. Si le colis n’est pas réceptionné dans le délai imparti, il sera retourné à FRANKENSPALTER. Les colis retournés en raison d’adresses incomplètes ou non distribuables sont également renvoyés à FRANKENSPALTER. Les frais de retour de 22,80 CHF seront facturés au client. Une éventuelle deuxième livraison est effectuée sur demande pour un montant de 9,90 CHF et les frais de retour ne sont plus facturés. Si par la suite, le client refuse la deuxième livraison, un montant total de 32,70 CHF sera facturé, couvrant la deuxième tentative de livraison et son retour chez nous. Le client assume l’entière responsabilité des colis retournés. Si les produits nous parviennent dans un état endommagé, FRANKENSPALTER se réserve le droit de déduire un montant forfaitaire de 10 % de la valeur de la marchandise, ou au moins 5 CHF. Si la marchandise commandée n’arrive pas dans un délai raisonnable après la confirmation d’expédition, le client doit prendre contact avec FRANKENSPALTER sans attendre. Selon le type de produit et le lieu de stockage, la société de transport responsable peut varier. FRANKENSPALTER propose des livraisons le samedi. Cela n’est toutefois pas possible dans toutes les localités des cantons GR, VS, BE, NW et SG - il est dès lors recommandé de contacter préalablement notre service clientèle. Il peut arriver que Planzer ne puisse pas livrer les colis dans le délai indiqué. Tout remboursement du supplément facturé est exclu. Transfert des risques : Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans faute de notre part, le risque est transféré au client dès la notification de la mise à disposition pour l’expédition. La prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, lorsqu’elle est convenue au cas par cas, n’a aucune incidence sur le transfert des risques. § 8 Envoi de marchandises par le transporteur, refus de réception, envoi non distribuable par le transporteur Pour des raisons écologiques, nous nous réservons le droit d’expédier certains produits dans leur emballage d’origine, sans emballage supplémentaire. Lors des livraisons effectuées par transporteur, la présence du client est en principe obligatoire. Le dépôt de la marchandise n’est autorisé qu’à titre tout à fait exceptionnel. Il est impératif de vérifier immédiatement la marchandise à la livraison, en présence du chauffeur. Le retrait de l’emballage est nécessaire afin de pouvoir détecter d’éventuels dommages non visibles extérieurement. Si personne n’est présent le jour de la livraison, le transporteur reprend la marchandise. Une éventuelle deuxième tentative de livraison sera facturée au client au montant de 69,90 CHF. Si la deuxième tentative de livraison est refusée, la commande est considérée comme annulée et les frais engagés seront facturés en conséquence. En cas de refus de réception, l’appareil est retourné à FRANKENSPALTER. Dans ce cas, des frais de retour de 69,90 CHF, ainsi que des frais de traitement de 50 CHF, seront facturés au client. Ceci s’applique également en cas d’adresse de livraison incomplète ou non distribuable. Sur demande, une deuxième tentative de livraison peut être commandée à partir de 69,90 CHF. Dans ce cas, les frais de traitement ne seront pas facturés. Si le ramassage et l’élimination d’anciens appareils électriques sont commandés, ceux-ci doivent impérativement être mis à disposition le jour de la livraison – soit au bord du trottoir (devant l’immeuble ou la maison), soit à l’étage (étage souhaité), selon le type de livraison choisi. Le lieu de collecte correspond au mode de livraison sélectionnée. Si l’appareil n’est pas prêt lors de la livraison, il ne pourra pas être récupéré ultérieurement. Aucun remboursement des frais correspondants n’est possible. En cas de commande payée par facture, ce montant sera également facturé même si l’ancien appareil n’est pas récupéré. Les articles expédiés par transporteur sont livrés par camion (véhicule de transport lourd). Si l’adresse de livraison ou l’accès est difficile (par exemple en raison de travaux, de rues étroites, de ferries, de téléphériques, de zones piétonnes, etc.), cela doit obligatoirement être communiqué préalablement dans le champ de commentaire lors du processus de commande. Les éventuels coûts supplémentaires seront préalablement examinés avec le transporteur par FRANKENSPALTER. Si FRANKENSPALTER ne reçoit aucune information concernant ces livraisons spéciales, les coûts supplémentaires engendrés seront facturés au client sans préavis. Si la marchandise commandée n’arrive pas dans un délai raisonnable après la confirmation d’expédition, le client doit prendre contact avec FRANKENSPALTER sans attendre. Selon le type de produit et le lieu de stockage, la société de transport responsable peut varier. La livraison peut généralement être effectuée le jour ouvrable suivant l’expédition. Le client reçoit une demande de rendez-vous par courriel ou SMS. Tant que cette demande n’a pas été confirmée par le client, la livraison ne peut pas être effectuée. Le client doit s’assurer que son adresse électronique et son numéro de téléphone portable sont corrects afin de recevoir toutes les informations importantes. Transfert des risques : Le risque est transféré au client dès la remise de la marchandise au transporteur. Si l’expédition est retardée ou rendue impossible sans faute de notre part, le risque est transféré au client dès la notification de la mise à disposition pour l’expédition. La prise en charge des frais de transport par FRANKENSPALTER, lorsqu’elle est convenue au cas par cas, n’a aucune incidence sur le transfert des risques. § 9 Livraison incomplète ou excédentaire de marchandise Les différences de quantité visibles (immédiatement constatables) doivent être signalées immédiatement à la réception de la marchandise et inscrites sur le bon de livraison. Les différences de quantité non visibles (à vérifier) doivent être signalées par écrit à FRA et au transporteur dans un délai de 5 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, ni FRANKENSPALTER ni le transporteur ne pourront être tenus responsables. § 10 Dégâts de transport La marchandise doit être vérifiée immédiatement à la réception, en présence du chauffeur. Si la livraison est effectuée par le transporteur et qu’un dommage est constaté, celui-ci doit impérativement être inscrit sur le bon de livraison. Si le bon de livraison est signé sans qu’aucun dommage apparent n’y soit indiqué, aucun droit à un échange, à un remplacement lors du traitement sous garantie ou à un remboursement bancaire ne pourra être revendiqué. Le client est informé que la déclaration de tout dommage doit être effectuée via le SAV du portail en ligne. La réception d’une telle réclamation est confirmée par FRANKENSPALTER par un courriel automatique à l’adresse fournie par le client. Les éventuelles réductions de prix liées à des dommages survenus lors du transport sont proposées uniquement sous forme de bon d’achat. En cas de dommage survenu lors du transport, l’emballage ne doit pas être jeté, car il est indispensable pour le traitement du dommage et comme preuve. Sans l’emballage, ni FRANKENSPALTER ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables du dommage survenu pendant le transport. L’appareil ne doit pas être mis en service et doit être conservé dans son emballage d’origine jusqu’à ce que le dommage ait été traité. Sans preuve de l’état de l’emballage, le client n’a aucun droit à un remplacement. Les dommages cachés doivent être signalés dans un délai de 5 jours après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Il est impératif de fournir des photos comme preuve afin de déclarer un dommage survenu lors du transport. Sans celles-ci, le dommage ne pourra pas être pris en charge. Si la garantie transport indiquée dans le panier est délibérément refusée, FRANKENSPALTER décline toute responsabilité, car le risque est déjà transféré au client dès la remise au transporteur. § 11 Paiement Les commandes doivent être réglées selon les modalités convenues : prépaiement, par facture dans un délai de 30 jours, par carte de crédit, PostFinance, ou lors du retrait en magasin en espèces, par Postcard ou carte de débit. La livraison s’effectue en principe aux frais de l’acheteur, c’est-à-dire par transporteur ou véhicule propre, sauf accord explicite contraire. Si le mode de paiement 30 jours nets/sous réserve est choisi, un supplément de 1,5 % du montant de la marchandise est facturé et indiqué sur la page de commande. Un paiement n’est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer effectivement du montant. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 10 % à partir de la date concernée. Pendant toute la durée du retard, FRANKENSPALTER est également en droit de se retirer du contrat, de réclamer la restitution des marchandises livrées et de demander une indemnisation pour la résiliation du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l’acheteur est en retard de paiement, ne respecte pas de manière fautive d’autres obligations essentielles du contrat, ou si des circonstances sont portées à notre connaissance et qui sont susceptibles de réduire la solvabilité de l’acheteur, notamment cessation de paiement, ouverture d’une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en cours ou de n’effectuer les livraisons qu’après paiement anticipé ou constitution de garanties. § 11.1 Achat sur facture avec notre partenaire de paiement Le délai de paiement est de 20 jours à compter de la date de facturation doit être réglé avant à la date indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de 8.- CHF seront facturés. Les factures ou rappels sont envoyés par courriel. Consultez ce lien pour plus d’informations : www.inkasso-partner.ch/kar Lors du choix de l’option « achat sur facture », le prestataire externe Creditreform Egeli Gesellschaften (EC) procède à la vérification de la solvabilité et assure le traitement de la facturation. Les conditions générales de ce prestataire, disponibles sur www.inkasso-partner.ch/kar, s’appliquent comme partie intégrante de ces CGV lors d’un achat sur facture. § 12 Vérification de solvabilité et cotation Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple lors d’un achat sur facture, nous pouvons, dans le respect de nos intérêts légitimes, obtenir une information de solvabilité basée sur des méthodes statistiques et mathématiques auprès d’un organisme d’information. À cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la vérification de solvabilité à l’organisme concerné (Creditreform Egeli St. Gallen AG) et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision pondérée sur l’établissement, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Dans l’hypothèse d’une vérification de solvabilité défavorable, le client sera tenu de régler le montant de la commande à l’avance. Nous attirons également l’attention sur le fait que les expériences de paiement, en particulier les créances incontestées et non réglées après échéance, ainsi que, le cas échéant, les informations sur procédures de recouvrement et les données d’adresse, sont transmises à Creditreform Egeli St. Gallen AG pour utilisation légitime en tant qu’agence d’information commerciale. Creditreform Egeli St. Gallen AG utilisera ces données pour vérifier l’identité et la solvabilité et pourra les communiquer à des tiers légitimes. §13 Réserve de propriété La marchandise livrée demeure la propriété de FRANKENSPALTER jusqu’à son paiement intégral. FRANKENSPALTER est autorisée à procéder à une inscription au registre correspondant. § 14 Droit de retour Avez-vous commandé le mauvais article ? Aucun problème - vous pouvez retourner les produits achetés chez nous dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Veuillez prendre connaissance des conditions de retour mentionnées ci-dessous. Nous vous prions d’enregistrer votre retour en ligne via notre portail du service après-vente. §14.2 Enregistrement RMA & adresse de retour Après l’enregistrement de la demande RMA, veuillez retourner la marchandise, accompagnée du formulaire RMA, à l’adresse suivante : Frankenspalter Est. Langäulistrasse 62 9470 Buchs SG En Suisse, il n’existe pas de droit légal de retour. Un désistement du contrat de vente n’est donc en principe pas possible. Dans le cadre de la «Swiss Online Garantie», nous vous accordons un droit de retour volontaire de 14 jours à compter de la date de facturation. Veuillez tenir compte des exceptions mentionnées dans nos conditions de retour. §14.3 Conditions de retour Si un produit commandé ne correspond pas à vos attentes, vous devez le retourner dans un délai de 14 jours. Le retour doit obligatoirement être enregistré en ligne via notre portail du service après-vente. Le formulaire RMA doit impérativement être joint à l’envoi. Sans ce formulaire, le retour ne pourra pas être traité ni attribué à votre commande. Passé 10 jours, la marchandise sera éliminée et aucun avoir ne sera émis. Les conditions suivantes s’appliquent : Les articles achetés en magasin doivent également être retournés en magasin La marchandise doit être non ouverte et retournée dans son emballage d’origine intact Les vêtements et les chaussures doivent être retournés non portés, avec les étiquettes intactes et dans leur emballage d’origine Veuillez noter que les articles suivants ne sont repris que sous certaines conditions, ou ne peuvent pas être retournés : Articles présentant des défauts Articles sans l’ensemble complet de livraison Articles avec emballage endommagé ou signes d’utilisation visibles Produits explicitement exclus du droit de retour Si ces articles sont malgré tout retournés, un renvoi peut être accepté sous 10 jours moyennant des frais de 9,90 CHF. Sans réponse dans ce délai, l’article sera éliminé sans émission d’avoir. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retour. §14.6 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur et varient selon la taille et le poids du produit, emballage compris : Dépôt en magasin : gratuit Envoi de colis standard (jusqu’à 30,9 kg) : 9,90 CHF Envoi de colis volumineux (jusqu’à 31,5 kg) : 19,90 CHF Colis surdimensionnés supérieurs à 31,6 kg : Collecte au bord du trottoir : 69,90 CHF Collecte à l’endroit d’utilisation : à partir de 122,00 CHF (varie selon le type d’appareil) FRANKENSPALTER prend en charge les frais de retour si le retour a été correctement enregistré en ligne et qu’un des motifs suivants s’applique : Vêtements et chaussures (non portés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) Article livré par erreur Informations incorrectes dans la boutique en ligne Réception d’un article non commandé Réception d’un article défectueux (DOA) Réception d’un produit incomplet §14.7 Traitement des retours Le remboursement s’effectue sous forme de crédit sur le compte client ou par virement bancaire. Articles non ouverts et dans leur emballage d’origine : remboursement de 100 % du prix d’achat, sans déduction ni frais de traitement. Articles endommagés ou non remis à l’état neuf : nous nous réservons le droit d’appliquer une déduction : Emballage non ouvert et non endommagé : aucune déduction Vêtements et chaussures (non portés, avec étiquettes, dans l’emballage d’origine) : aucune déduction Emballage ouvert ou produits utilisés : déduction d’au moins 10 % du prix d’achat ou d’au moins 5 CHF § 15 Traitement de la garantie La garantie, conformément aux dispositions ci-dessous, est de 2 ans, sauf accord écrit contraire. La période de garantie commence à la date de livraison ou de retrait et n’est valable qu’en Suisse et au Liechtenstein. Les cas de garantie doivent être signalés directement via notre portail en ligne du service après-vente. FRANKENSPALTER offre standard une garantie « Bring-in » de 2 ans. Les frais d’envoi sont à la charge du client, tandis que FRANKENSPALTER prend en charge les frais de retour. Des extensions de garantie ou des mises à jour de garantie sont proposées dans la boutique en ligne moyennant un supplément. Les frais suivants seront facturés au client si le produit ne peut pas être apporté directement chez FRANKENSPALTER : Colis standard Planzer : 9.90 CHF Colis volumineux Planzer : 19.90 CHF Livraison Planzer au bord du trottoir : 69.90 CHF Livraison Sieber à l’étage : dès 122.00 CHF Les produits d’occasion disposent d’une garantie de 6 mois : les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Certains produits de marque peuvent différer de la garantie mentionnée ci-dessus. Les produits hors marque propre doivent, en principe, être directement contactés auprès du fabricant. Nous vous fournirons volontiers les informations nécessaires. Lors de l’inscription sur le portail du service après-vente, il vous sera indiqué avec qui ou où vous devez prendre contact directement. Notre prestation de garantie consiste à réparer dans notre atelier les défauts justifiés des composants résultant de vices de matériau ou de fabrication. Les frais non liés à la réparation ne sont pas pris en charge. Aucune prestation de garantie n’est effectuée sur site. Le client peut faire valoir un défaut sur le produit s’il n’existe pas de motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion peuvent notamment inclure : dommages causés par des catastrophes naturelles ; dommages dus à l’humidité ; chocs ou chutes ; usure normale ; absence de détartrage des appareils électroménagers ; mauvaise manipulation ; dommages causés par des influences extérieures ; interventions ou modifications du produit. Si nos instructions d’utilisation ou d’entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont effectuées, des pièces remplacées ou des consommables utilisés qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en résulte. Cela s’applique également si le défaut résulte d’une utilisation, d’un stockage ou d’une manipulation inappropriée de l’appareil, d’une intervention externe ou de l’ouverture de l’appareil. Sont également exclus de la garantie : dommages causés par des forces majeures ; pièces de rechange ; usure normale résultant de l’utilisation ; consommables, accessoires, piles ou chargeurs fournis. Les pièces d’usure sont également exclues de la garantie et seront facturées au client : · Chambres à air pour vélos et trottinettes · Pneus pour vélos et trottinettes · Tiroirs pour congélateurs · Clayettes pour réfrigérateurs · Barre chauffante pour machines sous vide · Film de protection pour machines sous vide · Joint de couvercle pour machines sous vide · Huile pour machines sous vide · Couvercles de barbecue · Grilles de barbecue · Répartiteurs de flammes pour barbecue · Brûleurs pour barbecue · Couvercles pour « Party Cooler » · Joints généraux (réfrigérateurs, etc.) Le client contacte le SAV pour tout défaut et organise le retour avec FRANKENSPALTER. Les appareils, complets et bien emballés avec RMA, sont envoyés aux risques du client. FRANKENSPALTER décide de la réparation, du remplacement ou d’un bon d’achat. L’usage antérieur est pris en compte, responsabilité limitée à 900 CHF. § 16 Pièces de rechange Les commandes de pièces de rechange ne sont possibles que contre paiement anticipé. Les frais de transport sont à la charge du client. Les pièces de rechange ne sont pas couvertes par la garantie. § 17 Processus de réparation en dehors de la durée de garantie Même après l’expiration de la garantie, FRANKENSPATER propose un service de réparation atelier (Bring-in). Ce service n’est disponible que dans la filiale de Buchs SG. Le client est conscient que, avant l’envoi d’un article, des photos du produit et de son emballage doivent être prises et envoyées à FRANKENSPATER. Ceci permet de documenter d’éventuels dommages survenus pendant le transport. Si le client n’envoie pas de photos de l’article et de son emballage, FRANKENSPATER n’est pas responsable des éventuels dommages de transport. Si un appareil envoyé est constaté comme n’étant pas couvert par la garantie, un devis des coûts de réparation et d’expédition estimés est automatiquement établi. Si le client décide de procéder à la réparation, l’appareil est réparé et expédié au client après réception du paiement. Si le client ne répond pas au devis dans un délai de 14 jours, l’appareil est éliminé sans émission de bon d’achat. § 18 Droit de propriété / Garantie du logiciel Dans la mesure où un logiciel fait partie du contenu de la livraison, il est cédé à l’acheteur uniquement pour une utilisation personnelle ou pour une revente unique, c’est-à-dire qu’il ne peut ni être copié, ni mis à disposition d’autrui. Le logiciel est exclu de toutes les dispositions de garantie figurant sur les formulaires. Seules les conditions du contrat de licence du fabricant s’appliquent. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les évaluations qui ne sont pas liées au produit ou au service, qui sont offensantes ou injustifiées. § 19 Domicile légal Buchs SG est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est soumise au droit suisse.
- Déclaration de protection des données du FSP Est. (frankenspalter.ch) Dans cette déclaration de protection des données, nous, FSP Est., (ci-après Frankenspalter, nous ou notre ), une société de HFH AG, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; Le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou conditions particulières de participation et documents similaires réglementent des questions spécifiques. Les données personnelles font référence à toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable. Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par exemple des membres de votre famille, des données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent cette déclaration de protection des données et ne nous fournissent leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes. 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Nous collectons notamment des données personnelles sur notre site Internet, Pour communiquer avec vous (par exemple, répondre aux demandes de renseignements, service client) ; Pour le traitement du contrat (par exemple boutique en ligne) ; À des fins de marketing (par exemple, envoi de newsletters, d'e-mails, de bons d'achat, d'invitations) À des fins administratives internes (par exemple, assurer la stabilité et la sécurité opérationnelle du système, améliorer et développer davantage les services ) ; À des fins de traitement ultérieur via le site Internet du FSP Est. données transmises, veuillez lire les dispositions du chapitre « B. Traitement général des données du FSP Est. « . 3. Base juridique Le traitement des données personnelles en relation avec notre site Internet repose sur : Votre consentement si vous nous fournissez volontairement vos données, par exemple en vous inscrivant à la newsletter ou en ouvrant un compte client ; Réaliser des mesures (pré)contractuelles telles que : B. Traitement des données pour traiter les affaires, y compris les services clients ; Pour faire respecter des exigences légales ou pour garantir des obligations légales, par ex. B. Respect des exigences de conservation, vérification de l'identité, garantie de la sécurité des données, Enquêter sur d’éventuelles violations de la loi telles que : B. prévention de la fraude et du blanchiment d'argent ou lutte contre le financement du terrorisme ; notre intérêt légitime, en particulier pour assurer la stabilité et la sécurité opérationnelle du système, pour commercialiser et personnaliser nos services, pour avoir un aperçu de la manière dont les gens utilisent nos services en ligne, pour garantir et améliorer nos services et pour en développer de nouveaux. La base juridique du traitement des données transmises via le site Internet au FSP Est. données transmises, veuillez lire les dispositions du chapitre « B. Traitement général des données du FSP Est. « . 4. Période de stockage Nous stockons les données personnelles collectées à chaque accès à notre site Internet et les fichiers sont transférés pendant une durée maximale d'un an, sauf si nous sommes obligés de conserver les données plus longtemps (par exemple, délais de conservation légaux pour les transactions) . Le stockage a lieu pour des raisons de sécurité des données - notamment pour parer aux tentatives d'attaque sur notre serveur Web - ainsi que pour garantir la stabilité et la sécurité opérationnelle de notre système. Vos données personnelles liées à l'envoi de notre newsletter seront immédiatement supprimées dès votre désinscription de la newsletter. 5. Analyse Web 5.1 Services Google Nous analysons l'utilisation de notre site Web à l'aide de l'outil d'analyse Web Google Analytics 4. Vous trouverez la déclaration de protection des données du fabricant ( https://policies.google.com/privacy ). Cette analyse sert exclusivement à optimiser notre site Internet en termes de convivialité et à fournir des informations utiles sur nos services. Ces données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données personnelles ni transmises à des tiers. Il n'y a pas d'évaluation personnelle. Les analyses sont basées sur des ensembles de données anonymisées. Outre les données mentionnées, l'outil d'analyse Web utilise également ce que l'on appelle des « cookies » (voir ci-dessous). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre navigateur Internet et permettent d'analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous utilisons ces informations pour évaluer l'utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet à l'opérateur du site Web. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics 4 ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données par Google en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant et en l'installant : https https://tools.google.com/dlpage/gaoptout . 5.2 Facebook ( méta ) Nous utilisons le suivi des pixels de Facebook pour vous montrer des publicités ciblées sur Facebook et d'autres plateformes du réseau Meta. Lorsque vous visitez notre boutique en ligne, les données suivantes, entre autres, sont transmises à Facebook : Adresse IP Agent utilisateur (informations sur votre navigateur et votre système d'exploitation) hachée (uniquement si vous êtes connecté à votre compte) Facebook Click ID (si disponible) Valeur de la commande Facebook tente d'associer ces données à un compte Facebook existant. Si vous disposez d'un compte Facebook enregistré avec la même adresse e-mail que celle que vous utilisez chez nous, Facebook associera vos activités sur notre site Web à votre compte Facebook. Ces données liées sont utilisées par Facebook pour vous montrer des publicités ciblées. Vous pouvez désactiver l'autorisation d'utiliser ces données à des fins de publicité ciblée dans les paramètres de votre compte Facebook. Veuillez noter que les données sont transmises à Facebook lorsque vous êtes connecté à votre compte Facebook et que vous visitez notre boutique en ligne. Ces données permettent à Facebook de vous montrer des publicités personnalisées, que vous pouvez également empêcher dans votre profil Facebook . 6. Cookies Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour rendre notre offre conviviale. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies restent stockés jusqu'à ce que vous les supprimiez. Cela nous permet de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe de la configuration des cookies et vous permette de les autoriser dans des cas individuels. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la désactivation signifie que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet. 7. Formulaires en ligne (par exemple formulaire de contact, boutique en ligne) Les formulaires en ligne suivants sont disponibles sur notre site Web : formulaire de recherche ; formulaire de contact ; Bons de commande incluant les transactions ; Formulaire d'évaluation Les données qui nous sont transmises via le formulaire en ligne seront traitées exclusivement pour traiter la demande qui y est contenue. Ces données servent uniquement à la finalité indiquée dans le formulaire en ligne ; elles ne sont ni évaluées d’une autre manière ni liées à d’autres données. Pour plus de détails sur le traitement des données par le FSP Est. dans le cadre de demandes de renseignements ou de commandes ainsi que les délais de suppression correspondants, veuillez noter le chapitre « B. Traitement général des données du FSP Est. « . 8. Fonction de commentaire Pour la fonction de commentaire sur ce site Web, outre votre commentaire, des informations sur l'heure à laquelle le commentaire a été créé, votre adresse e-mail et, si vous ne postez pas de manière anonyme, le nom d'utilisateur que vous avez choisi sont stockées. Stockage de l'adresse IP : Notre fonction de commentaires stocke les adresses IP des utilisateurs qui soumettent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant leur activation, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre l'auteur en cas de violations de la loi telles que des insultes ou de la propagande. Abonnez-vous aux commentaires : En tant qu'utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après votre inscription. Vous recevrez un e-mail de confirmation pour vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail fournie. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette fonction via un lien présent dans les emails d'information. 9. bulletin Nous utilisons le programme de newsletter Elaine pour envoyer nos newsletters. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous vous enverrons immédiatement un e-mail contenant un lien hypertexte vers l'adresse e-mail que vous avez fournie. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre inscription à la newsletter (procédure de double opt -in). Si cette confirmation d'inscription n'est pas reçue dans un délai de 30 jours, nous supprimerons l'adresse email de notre liste temporaire et l'inscription n'aura pas lieu. Si vous confirmez votre inscription à la newsletter, vous consentez au stockage de votre adresse e-mail, de votre sexe ainsi que de votre prénom et nom, y compris la date d'inscription. Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour gérer et vous envoyer la newsletter que vous avez demandée. Chaque newsletter contient également des informations sur la manière dont vous pouvez vous désinscrire de la newsletter. Notre newsletter ne contient pas de compteurs évidents ou cachés, de publicités de tiers ou de liens vers des sites externes qui ne sont pas directement liés au contenu de notre newsletter. Si vous ouvrez une newsletter ou cliquez sur un lien dans la newsletter, ces informations seront enregistrées dans le programme de newsletter Elaine. 10. Téléchargements de fichiers Sur notre boutique en ligne vous pouvez retrouver des documents tels que : Téléchargez le mode d'emploi ou les fiches techniques. Nous ne vous demandons pas de fournir des informations personnelles pour que vous puissiez télécharger des fichiers depuis notre site Web. 11. Boutique en ligne Vous pouvez passer des commandes dans notre boutique en ligne en tant qu'invité ou vous inscrire une fois après la commande et définir un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel. Lors de vos prochaines visites sur notre site Web, vous pourrez alors vous connecter avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et vous n'aurez pas à saisir à nouveau votre adresse et vos informations de paiement à chaque fois que vous commandez. Votre mot de passe est stocké crypté et ne peut pas être consulté par nous. Lors de votre commande, vous devez indiquer votre adresse e-mail, civilité, prénom, nom, rue et numéro de rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone portable ainsi que les détails de votre mode de paiement préféré . Afin que nous puissions stocker ces données d'enregistrement (en tant que compte client personnel), vous pouvez créer volontairement un compte client, qui nécessite une adresse e-mail et un mot de passe. Vous avez la possibilité de révoquer de manière informelle votre déclaration de consentement à tout moment. La révocation doit être envoyée à l'adresse indiquée au point 1 de la présente déclaration de protection des données. Les données de vos commandes sont également stockées dans votre compte client. Nous utilisons les données personnelles collectées lors de l'inscription et de la commande exclusivement pour traiter correctement votre commande, à des fins administratives internes et pour communiquer avec vous. Les données de votre compte client, telles que : Vous pouvez consulter et modifier le mode de paiement et l'adresse de livraison que vous avez choisis à tout moment. Si vous mettez à jour les informations, nous conserverons une copie de vos informations originales pour résoudre tout problème entre vous et nous. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données aux fins mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, une inscription complète est requise pour chaque commande. L'opposition doit être envoyée à l'adresse indiquée au point 1 de la présente déclaration de protection des données. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte client à tout moment dès qu'il n'y a plus de commandes en cours. 12. Fonction de discussion Si vous nous contactez via le chat, vos données personnelles seront traitées. Les données que vous nous avez fournies sont traitées, par exemple le nom de votre entreprise, votre nom, votre adresse e-mail et votre demande. De plus, l'heure de réception de la demande est documentée. Nous traitons ces données exclusivement pour mettre en œuvre votre demande (par exemple, fournir des informations sur un produit, prendre en charge le traitement du contrat tel que le retour de produits, intégrer vos commentaires pour améliorer notre service). Pour fournir la fonction de chat, nous utilisons un outil appelé « Zopim » de Zendesk GmbH, Berlin, Allemagne. Vos données seront stockées dans une base de données appartenant à Zendesk GmbH, ce qui pourra permettre à Zendesk GmbH d'accéder à vos données si nécessaire pour fournir le logiciel et vous aider à utiliser le logiciel. 13. Sécurité Ce site Web utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée grâce à la ligne d'adresse du navigateur qui passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers. B. Traitement général des données du FSP Est 1. Collecte et traitement des données personnelles Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons de ces personnes et d'autres personnes impliquées dans nos relations commerciales avec nos clients et autres partenaires commerciaux ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites Internet et d'autres applications. Les types de données personnelles traitées comprennent notamment : Données générales (nom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, profession, etc.) ; Informations de contact (par exemple, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de visite) ; Données de contenu (par exemple entrées de texte, applications, photographies, vidéos) ; Données en ligne (par exemple navigateur, système d'exploitation, heure d'accès, données des formulaires de contact, données sur votre utilisation de nos offres) ; Données historiques (historique des commandes, coordonnées, détails du compte, etc.) ; Données provenant d'agences de crédit et de sources accessibles au public (par exemple, annuaire téléphonique, registre du commerce, registre de la population, registre des débiteurs, presse, Internet et autres médias) ; Coordonnées bancaires (numéros de compte, informations de paiement, garanties bancaires, solvabilité, etc.) ; Numéros d'identification (numéro AVH, numéro d'identification fiscale, numéros de santé/assurance, numéro de carte d'identité) ; Dans des cas individuels justifiés, les données de catégories particulières telles que : B. Données de santé (par exemple dans le cadre de soins/accompagnement en cas de maladie, de blessure ou d'accident) ou de confession religieuse (par exemple pour les salariés soumis au prélèvement à la source). Les personnes concernées peuvent être classées dans les groupes suivants : Clients parties intéressées Fournisseurs/transformateurs partenaire employés Candidats Personnes appartenant à d'autres groupes de parties prenantes (par exemple, employés des autorités publiques, agences de crédit) 2. Finalités du traitement des données et base juridique n Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et traiter nos contrats avec nos clients, collaborateurs et partenaires commerciaux, ainsi que pour respecter nos obligations légales en Allemagne et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées à ce titre. Fondamentalement, les données mentionnées au chapitre 1 sont traitées REF _Ref165620738 \r \h \* MERGEFORMAT comme suit : Sur la base de votre consentement révocable pour des finalités clairement définies telles que : B. Utiliser votre adresse e-mail à des fins de marketing ou pour obtenir des références auprès d'employeurs/partenaires précédents ; Réaliser des mesures (pré)contractuelles telles que : B. Examen et conclusion des contrats d'achat et de fournisseurs, dans le cadre d'une relation de travail planifiée jusqu'à sa rupture et sa facturation ; Pour faire respecter les exigences légales ou sauvegarder les obligations légales telles que : B. Respect de l'obligation de conservation, de vérification de l'identité et de l'âge, du respect des obligations de contrôle (fiscal) et de déclaration ainsi que de l'archivage des données à des fins de protection des données, de sécurité des données et d'examen par les autorités (fiscales), y compris des enquêtes sur d'éventuels violations de la loi telles que : B. Prévention de la fraude et du blanchiment d'argent ou lutte contre le financement du terrorisme. En outre, dans certains cas, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles , par ex. Par exemple : Pour pouvoir vous identifier en tant que client/intéressé, fournisseur, partenaire, employé (potentiel), etc. ; offrir et développer davantage nos services et garantir nos opérations, nos sites Web et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ; pour la communication avec des tiers (par exemple, candidatures, demandes des médias) ; examiner et optimiser les procédures d'analyse des besoins en vue d'un contact direct avec les clients et de collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d'acquisition de clients ; à des fins de publicité et de marketing, sauf si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous vous placerons alors sur une liste de blocage contre toute publicité ultérieure) ; pour les études de marché et d'opinion, la veille médiatique ; pour un contact (sans engagement) et une correspondance avec vous, par ex. B. dans le cadre de l'envoi d'informations ; personnaliser nos services pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur ; pour le transfert de fonctions telles que B. Logistique, téléphonie, support informatique, impression ; pour obtenir des informations sur la manière dont les gens utilisent nos services (en ligne) afin d'assurer, d'améliorer et de développer de nouveaux services (par exemple dans le cadre de la mise à disposition du site Internet, mais aussi pour gérer et évaluer les voyages d'affaires, les dépenses, etc. des employés) ; détecter, prévenir ou combattre la fraude ; pour protéger nos droits et notre sécurité, y compris nos employés et autres personnes, nos biens et valeurs qui nous sont confiés dans la mesure permise par la loi (par exemple contrôle d'accès, surveillance des bâtiments, scanners de réseaux et de courriers électroniques, enregistrement téléphonique) ; pour respecter les obligations envers nos partenaires et ayants droit ; pour l'achat et la vente de domaines d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions commerciales et le transfert de données personnelles associé ainsi que les mesures de gestion commerciale et pour le respect des obligations légales et réglementaires. Si le traitement est d'intérêt public ou vise à protéger des intérêts vitaux, le FSP Est. se réserve le droit de traiter également des données personnelles . 3. Transfert de données et transfert de données à l'étranger Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités énoncées à l'article 2 , nous divulguons également ces informations à des tiers, dans la mesure autorisée et jugée appropriée pour nous, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser pour leur propre compte. fins. Cela concerne particulièrement les postes suivants : Nos prestataires de services (au sein du groupe HFH et en externe, tels que les banques, les compagnies d'assurance), y compris les sous-traitants (tels que les prestataires informatiques) ; revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ; Clients; les autorités, bureaux ou tribunaux nationaux et étrangers ; Médias; le public, y compris les visiteurs des sites Web et des médias sociaux ; Concurrents, organisations industrielles, associations, organisations et autres comités ; Acquéreurs ou parties intéressées par l'acquisition de domaines d'activité, de sociétés ou d'autres parties du groupe HFH ; d'autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles ; Autres sociétés du groupe HFH ; Certains de ces destinataires se trouvent en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein, mais ils peuvent se trouver n'importe où dans le monde. En particulier, vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises vers tous les pays dans lesquels le groupe HFH est représenté par des sociétés du groupe, des succursales ou d'autres bureaux, ainsi que vers d'autres pays d'Europe et des États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons. , tel que: Microsoft (États-Unis) Google (États-Unis) Méta (États-Unis) Amazone (États-Unis) Maxcluster GmbH (DE) Zendesk (FR) Personio SE & Co. KG (DE) Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection juridique adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https:// eur-lex.europa.eu/eli/ dec_impl/2021/914/oj?), à condition qu'il ne soit pas déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues pour garantir la protection des données et que nous ne puissions pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut s'appliquer notamment dans les procédures judiciaires à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêt public majeur ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et du traitement. auquel vous ne vous êtes pas opposé. 4. Durée de conservation des données personnelles Nous conservons vos données personnelles tant que nécessaire pour remplir nos obligations légales et contractuelles, y compris pendant toute la durée de la relation commerciale. Les données sont supprimées ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus utiles. Les données opérationnelles (logs) sont conservées 12 mois. 5. Sécurité des données Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir tout accès non autorisé ou utilisation abusive. 6. Obligation de fournir des données personnelles Vous devez fournir les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat. Sans ces données, la conclusion ou le traitement du contrat peut être impossible. 7. Vérification de crédit et profilage En cas de paiement anticipé (ex. achat sur facture), nous pouvons vérifier votre solvabilité via des agences comme CRIF ou Creditreform, en utilisant des méthodes statistiques. Les décisions entièrement automatisées sont rarement utilisées ; si c’est le cas, vous serez informé conformément à la loi. 8. Droits de la personne concernée Vous disposez des droits suivants : information, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité des données. Des restrictions légales ou contractuelles peuvent s’appliquer. L’exercice de ces droits peut avoir des conséquences contractuelles ou financières. Pour exercer vos droits, contactez l’adresse indiquée à la section 1 ou l’autorité compétente (Suisse : Préposé fédéral, Liechtenstein : Office de protection des données). ( https://www.datenschutzstelle.li/ ). 9. Changements Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet s'applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, si nous la mettons à jour, nous vous informerons du changement par e-mail ou par tout autre moyen approprié.