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1. Champ d'application Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique sur le Mediamarkt Marketplace par des consommateurs et des professionnels. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique. À l'égard des professionnels, ces conditions s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu'il soit nécessaire de les mentionner à nouveau. Si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est ici contestée ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti. --- 2. Cocontractant et conclusion du contrat Le contrat de vente est conclu avec M&M E-commerce 3 B.V. En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous formulons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces articles. --- 3. Paiement Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique : Carte de crédit Votre carte de crédit est débitée à la finalisation de la commande. Prélèvement bancaire Le montant de l'achat est prélevé sur votre compte à la finalisation de la commande. -- 4. Droit de rétractation Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans les instructions de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels. -- 5. Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Pour les professionnels, il est en outre stipulé : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos activités commerciales ordinaires ; toutes les créances résultant de cette revente — indépendamment d'une connexion ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec un nouvel objet — vous sont cédées par anticipation à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. --- 6. Dommages de transport Pour les consommateurs : Si des marchandises vous sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez signaler ces défauts le plus tôt possible au transporteur et nous contacter sans délai. Le non-respect de cette démarche n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l'assurance transport. Pour les professionnels : Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au voiturier ou à toute autre personne ou organisme désigné pour effectuer l'expédition. Entre commerçants, l'obligation d'inspection et de notification prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez la notification prévue, la marchandise est réputée approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut non décelable lors de l'inspection. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé frauduleusement un défaut. --- 7. Garantie légale et garanties commerciales Sauf accord exprès contraire ci-dessous, le droit légal en matière de vices s'applique. Pour les consommateurs, le délai de prescription des droits en cas de vices pour les articles d'occasion est d'un an à compter de la livraison. Pour les professionnels, le délai de prescription est d'un an à compter du transfert des risques ; les délais légaux de prescription pour le recours prévu à l'article 478 du BGB restent inchangés. À l'égard des professionnels, seules nos propres déclarations et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat constituent un accord sur les caractéristiques de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres affirmations publicitaires. Si la marchandise livrée est défectueuse, nous accordons la garantie aux professionnels, à notre choix, par correction du défaut (réparation) ou par livraison d'une marchandise sans défaut (remplacement). Les limitations et réductions de délais ci-dessus ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts causés par nous, nos représentants légaux ou agents d'exécution : - en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé - en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave, ainsi qu'en cas de dol - en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) - dans le cadre d'une promesse de garantie, le cas échéant - dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits Les informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes se trouvent sur la page produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique. Service client : Notre service clientèle est joignable du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 13h00 par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 0203-8048058. --- 8. Responsabilité Pour les demandes de dommages-intérêts causés par nous, nos représentants légaux ou agents d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée : - en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé - en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave - en cas de promesse de garantie, le cas échéant - dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles par négligence légère, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat. Pour le reste, toute demande de dommages-intérêts est exclue. --- 9. Règlement des litiges en ligne Conformément à l'art. 14 al. 1 du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse //ec.europa.eu/consumers/odr/. --- 10. Dispositions finales Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est celui de notre siège social.