oneten

1. Champ d’application Toutes les ventes, livraisons et autres prestations de oneten brand development AG (ci-après « oneten ») sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales (CGV), dans leur version en vigueur au moment de la commande. En passant commande, le client accepte ces conditions. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit de oneten. 2. Offre et conclusion du contrat La présentation des produits sur le MediaMarkt Marketplace Suisse ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter » (ou une formulation équivalente), le client passe une commande ferme des articles contenus dans le panier. Le contrat est conclu dès que oneten confirme la réception de la commande par e-mail (confirmation de commande) ou procède à l’expédition de la marchandise. oneten se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs. 3. Prix et frais de livraison 3.1. Les prix affichés sur le MediaMarkt Marketplace Suisse au moment de la commande font foi. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA légale incluse et, le cas échéant, contribution anticipée de recyclage (CAR). 3.2. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf accord contraire. 4. Conditions de livraison 4.1. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. oneten est autorisée à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour le client. 4.2. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf si une date ferme a été expressément convenue. Les retards de livraison, notamment dus à un cas de force majeure, à des perturbations d’exploitation ou à des retards des partenaires logistiques (p. ex. La Poste, transporteur), n’autorisent le client à résilier le contrat qu’après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable. Toute demande de dommages-intérêts en raison d’un retard est exclue. 4.3. Les profits et risques sont transférés au client dès la remise de la marchandise au transporteur. 5. Conditions de paiement 5.1. Le paiement est effectué exclusivement via le MediaMarkt Marketplace Suisse. 5.2. Les moyens de paiement proposés par l’exploitant de la marketplace (MediaMarkt) ainsi que leurs conditions générales et conditions de paiement respectives s’appliquent. 5.3. Le paiement du prix d’achat doit être effectué avec effet libératoire directement à MediaMarkt ou à ses prestataires de services de paiement mandatés. oneten n’est pas impliquée dans le traitement technique et administratif des paiements. 6. Réserve de propriété La marchandise livrée reste la propriété de oneten jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. En cas de comportement contractuellement illicite du client, notamment en cas de retard de paiement, oneten est en droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution de la marchandise. 7. Garantie (responsabilité pour défauts) 7.1. La période de garantie est de 2 ans à compter de la date de livraison, sauf indication d’un délai différent (p. ex. garantie fabricant). 7.2. oneten remplit ses obligations de garantie, à sa discrétion, par réparation gratuite, remplacement équivalent ou remboursement du prix d’achat (résolution du contrat). Toute autre prétention, notamment des dommages-intérêts pour dommages consécutifs, est exclue dans la mesure permise par la loi. 7.3. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle (pièces d’usure telles que batteries), du non-respect des modes d’emploi ou d’interventions de tiers non autorisés. 8. Droit de retour / Retours 8.1. Il n’existe en principe aucun droit légal de retour ou d’échange de marchandises exemptes de défauts, sauf si oneten l’accorde volontairement (p. ex. droit de retour de 14 ou 30 jours conformément aux indications sur le MediaMarkt Marketplace). 8.2. Les retours doivent être annoncés au préalable (p. ex. via formulaire RMA ou e-mail) et nécessitent l’accord de oneten. 8.3. La marchandise doit être retournée complète, en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais et risques de retour sont à la charge du client. 9. Protection des données 9.1. La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi suisse sur la protection des données (nLPD) ainsi que, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 9.2. oneten est responsable du traitement des données. Des informations détaillées sur le traitement des données, les droits des personnes concernées et les outils utilisés (cookies, analyses) figurent dans la déclaration de confidentialité séparée, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle. 9.3. Pour les contrôles de solvabilité et le traitement des paiements (p. ex. achat sur facture), des données peuvent être transmises à des tiers (p. ex. MF Group, agences de renseignements économiques). 10. Responsabilité oneten n’est responsable que des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité supplémentaire, notamment pour négligence légère, dommages indirects ou dommages consécutifs (tels que perte de bénéfice), est exclue dans la mesure permise par la loi. 11. Dispositions finales 11.1. Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou inexécutables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée (clause de sauvegarde). 11.2. Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). 11.3. Le for juridique est Zurich (ou le siège de oneten), sauf for impératif prévu par la loi.