Venova AG

Conditions générales de vente 1. Objet du contrat Venova AG vend au client les produits proposés sur venova.ch selon les conditions générales de vente (CGV) suivantes. La commande de produits de notre gamme vaut acceptation des conditions. Toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions de garantie, de retour et de livraison sont également considérées comme acceptées. Les dispositions divergentes de l'acheteur ne sont reconnues que si elles ont été acceptées par écrit. 2. Conclusion du contrat La commande en ligne et le paiement immédiat (c'est-à-dire la commande et le paiement immédiats via Internet ou par virement bancaire) de certains produits donnent lieu à la conclusion d'un contrat de vente entre le client et Venova AG. En passant votre commande, vous confirmez que vous êtes majeur (âgé d'au moins 18 ans) et que vous n'êtes pas sous tutelle légale ou sous une forme similaire de prise en charge. Venova AG se réserve le droit de résilier le contrat dans les 7 jours suivant la commande sans avoir à en indiquer les raisons. Dans ce cas, le montant déjà payé sera bien sûr intégralement remboursé. Si le client résilie unilatéralement le contrat après avoir passé la commande, par exemple en raison d'un non-paiement ou pour d'autres raisons, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement correspondant à 10 % du prix d'achat, avec un minimum de 50 CHF. 2.1 Annulations Les commandes ne peuvent être annulées par le client que jusqu'au moment de la validation de l'expédition. Une annulation est exclue après la validation de l'expédition ou la livraison. Les paiements déjà effectués seront remboursés conformément aux dispositions légales en cas d'annulation dans les délais et autorisée. Les droits de rétractation légaux restent inchangés, dans la mesure où ils sont applicables. Articles personnalisés et spécialement achetés Les articles qui ont été commandés, produits ou achetés spécialement pour le client et pour lesquels le client a déjà effectué un paiement ou versé un acompte ne peuvent être annulés. Dans ces cas, aucun remboursement n'est possible. Cette règle s'applique en particulier aux produits des marques ou catégories de produits suivantes : Clementi, Fontana-Forni, Foco, Elica, Falmec, Fontana, Gaggenau, Honda, climatiseurs split, Liebherr, Smeg, Geotech, BullMach, Docma, Troy-Bilt-Horse, Blackstone, Airmec, BlueBird, Forest-Master, Lavor, Fama, Eurosystems, Deye, Dyness, Pramac, Mosa, Hyundai 3. Gamme de produits Toutes nos informations sur les produits (par exemple, descriptions, images, prix) sont sans engagement. Des modifications de conception, de technologie ou d'équipement visant à améliorer le produit peuvent être apportées à tout moment. Nous nous réservons également le droit de corriger les fautes de frappe, les erreurs de prix ou les erreurs d'illustration. Tous les appareils ne sont pas équipés d'une prise suisse. Dans ce cas, nous fournissons un adaptateur suisse certifié. Cet adaptateur transforme la prise standard allemande (Schuko CEE7) en prise suisse à 3 broches (type 12). En cas d'erreurs de prix manifestes, en particulier si le prix affiché est nettement inférieur à notre prix d'achat, Venova AG n'est pas tenue de livrer la marchandise. Si le paiement a déjà été effectué, le montant sera bien sûr remboursé immédiatement. Si un produit n'est plus disponible ou est temporairement en rupture de stock, Venova AG n'est pas tenue de se procurer l'article ailleurs. Dans de tels cas, nous proposons, dans la mesure du possible, un produit de remplacement équivalent ou remboursons le prix d'achat et annulons la commande. Modèles de remplacement : Si un produit n'est plus fabriqué par le fabricant (fin de vie, EOL) ou si la série est en post-production, nous nous réservons le droit de vous livrer le modèle de remplacement du même produit, à condition qu'il soit équivalent ou supérieur en termes de fonctionnalité, de qualité et de prix. 4. Conditions de paiement Tous les prix sont indiqués en francs suisses, TVA de 8,1 % comprise. Le paiement des produits doit être effectué en ligne par carte de crédit ou hors ligne par paiement anticipé. 4.1 Contrôle de solvabilité et notation Si nous effectuons une prestation anticipée, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous pouvons, afin de préserver nos intérêts légitimes, demander à une agence de crédit des informations sur la solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques. À cette fin, nous transmettons les données personnelles nécessaires à la vérification de solvabilité à une agence de renseignements et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement pour prendre une décision équilibrée quant à la justification, l'exécution ou la résiliation du contrat. Sur demande, nous vous communiquerons volontiers les noms des agences de renseignements auxquelles nous faisons appel à cette fin. En cas de retard de paiement, Venova AG est en droit de céder la créance à des tiers aux frais du client ou de confier le recouvrement à un organisme de recouvrement. Le calendrier des rappels est indiqué dans la rubrique « Modes de paiement » sous « Achat sur facture (Ideal Billing+) ». 5. Réserve de propriété Les produits livrés restent la propriété de Venova AG jusqu'au paiement complet et effectif. Celle-ci est en droit d'inscrire cette réserve de propriété dans le registre correspondant. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, Venova AG est en droit de résilier le contrat par une déclaration de rétractation et de reprendre possession des produits. 6. Garantie pour les défauts et responsabilité La durée de garantie est indiquée dans la boutique en ligne ; elle commence à courir à compter de la date d'achat. Les conditions de garantie du fabricant du produit s'appliquent. La garantie expire notamment en cas de modifications ou de réparations inappropriées apportées aux produits. Dans la mesure où les dispositions légales le permettent, toute responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ; en particulier, Venova AG n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou de l'usure naturelle, ni des dommages qui ne sont pas survenus sur le produit lui-même (dommages consécutifs). Responsabilité en cas de problèmes de livraison et clients professionnels Pour les commandes passées par des clients professionnels, des entrepreneurs ou des revendeurs, Venova AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant de retards de livraison ou de livraisons non effectuées, dans la mesure où ceux-ci sont dus à des ruptures de stock ou à des retards chez nos fournisseurs. 7. Retour Nous vous prions de vérifier la marchandise dès sa réception, car le retour n'est possible que dans les 14 jours suivant la réception. Les réclamations concernant une livraison incomplète ou un défaut doivent être faites dans les 14 jours et ne seront plus acceptées après ce délai. Le retour doit être effectué dans l'état d'origine (pièces d'origine, emballage d'origine et matériel de rembourrage). Important : veuillez contacter au préalable notre hotline au 081 850 37 59 afin que nous puissions régler les détails. 8. Propriété intellectuelle Venova AG se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique figurant sur son site web, en particulier les droits de propriété et d'auteur (dans la mesure où ceux-ci n'appartiennent pas aux fournisseurs des produits concernés). Leur transmission à des tiers nécessite l'accord écrit explicite de Venova AG. 9. Protection des données Venova AG s'engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques applicables lors de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients collectées lors du traitement des commandes sont utilisées uniquement à des fins internes. Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour la bonne exécution des prestations. Le client accepte cette utilisation de ses données. Par ailleurs, il a le droit, à tout moment, sur simple demande, de consulter les données enregistrées le concernant et d'interdire leur utilisation à des fins de marketing interne. 10. For juridique et droit applicable Les présentes CGV et les contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique est Val Müstair. 11. Dispositions finales Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions. Par ailleurs, Venova AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.