Orderflow

§ 1 Validité des conditions générales 1. la distribution, la facturation, le traitement des garanties, les conditions commerciales, etc. reposent donc toutes sur la société Orderflow AG (HR-Nr : CHE-114.367.766 ), inscrite au registre du commerce suisse. 2. les livraisons, prestations et offres d'Orderflow AG sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions de vente, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. La commande de la marchandise ou de la prestation vaut acceptation de ces conditions. Toute dérogation à ces conditions de vente n'est valable que si nous la confirmons par écrit. § 2 Offre et conclusion du contrat 1. les informations contenues dans nos documents de vente, nos annonces et notre boutique en ligne (dessins, illustrations, dimensions, poids, spécifications et autres performances) proviennent des importateurs respectifs et peuvent, dans de très rares cas, différer. Les images sont à considérer comme des indications et peuvent différer du produit réel. Les informations sont données à titre indicatif, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme contraignantes par écrit. L'e-mail généré automatiquement par la boutique en ligne, après la commande, ne constitue pas une confirmation écrite et contraignante ou un accord contractuel. Les commandes passées par des mineurs ne sont autorisées qu'avec l'accord de leur représentant légal. § 3 Prix 1. les prix indiqués dans notre confirmation de commande ou notre facture font foi. Les prix indiqués dans la boutique et dans la confirmation de commande automatique peuvent, dans de très rares cas exceptionnels, différer ou être erronés, car ils sont intégrés et calculés automatiquement. Si c'est le cas pour un article commandé, nous contacterons le client et soit nous annulerons immédiatement la commande, soit nous conviendrons de la marche à suivre. 2. les prix indiqués dans la boutique s'entendent nets, SWICO et TVA inclus, mais sauf accord contraire, les frais de transport et d'emballage sont en sus. Le cas échéant, les (frais de port) sont indiqués dans le panier d'achat. 3. sous réserve de modifications de prix ou d'éventuelles erreurs typographiques. Tous les noms de produits et marques déposées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les photos et illustrations sont fournies à titre d'information et ne sont pas contractuelles. § 4 Délai de livraison et d'exécution 1. les dates et les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf convention contraire expresse et écrite. L'indication de certains délais et dates de livraison par Orderflow SA est soumise à la condition que les fournisseurs, distributeurs et importateurs livrent Orderflow SA correctement et en temps voulu. § 5 Défaut d'acceptation 1. si, après une commande et l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été accordé, l'acheteur refuse de prendre livraison des objets livrés ou déclare ne pas vouloir prendre livraison de la marchandise, Orderflow SA peut refuser d'exécuter le contrat et réclamer à l'acheteur les frais occasionnés par l'inexécution du contrat, à hauteur du préjudice effectivement subi. § 6 Livraison 1. les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Orderflow SA et au transporteur dès réception. Les réclamations concernant l'endommagement, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent être signalées dès la réception de l'envoi de marchandises. Les dommages dus au transport doivent être signalés dès la réception à la poste ou au coursier concerné. § 7 Transfert de risque 1. le risque est transféré à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou rendue impossible sans que nous en soyons responsables, le risque est transféré à l'acheteur au moment où il est informé que l'expédition est prête. Une prise en charge des frais de transport par Orderflow AG, convenue au cas par cas, n'a aucune influence sur le transfert des risques. § 8 Garantie 1. Orderflow AG garantit, dans le cadre de la garantie du fabricant, que les produits sont exempts de tout défaut de fabrication et de matériel. La garantie, conformément aux dispositions suivantes, est d'au moins 2 ans, sauf convention contraire expresse et écrite ou garantie du fabricant. 2. La période de garantie commence à la date de livraison. Si nos instructions d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées, si des modifications sont effectuées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d'origine sont utilisés, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en est la conséquence. Il en va de même si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, ou à l'intervention de tiers ainsi qu'à l'ouverture des appareils. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques promises de la marchandise ne donnent pas lieu à des droits de garantie. 3. Toute responsabilité pour l'usure normale et les pièces d'usure est exclue. 4. Les droits de garantie à l'encontre d'Orderflow AG ne reviennent qu'à l'acheteur direct et ne peuvent être cédés. Le client doit prendre en charge les frais de port en cas de retour chez le fournisseur ou le fabricant. 5. nous ne garantissons pas l'installation de logiciels sur des PC préinstallés, des ordinateurs portables, etc. Il n'est pas non plus possible de faire valoir des droits de garantie sur des erreurs de logiciel ou des dysfonctionnements. 6. Orderflow AG n'accorde de garantie que dans la mesure où elle est ensuite prise en charge par le fournisseur ou le fabricant. Si le fabricant ou le fournisseur d'Orderflow SA ne reconnaît pas un article comme étant sous garantie, Orderflow SA n'assume aucune prestation sous garantie. 7. Sauf accord contraire, les pièces/appareils défectueux seront remplacés par des pièces/appareils équivalents ou réparés. 8. Un cas de garantie ne donne pas droit à l'acheteur de réclamer le remboursement du prix d'achat, dans la mesure où les appareils sont réparés gratuitement par le fabricant ou remplacés par des appareils équivalents. Si le fabricant ou le fournisseur établit une note de crédit, celle-ci est valable pour le prix du jour. Nous remboursons alors le montant crédité. 9. il n'existe aucun droit de réclamer des dommages et intérêts résultant de l'utilisation du produit défectueux. § 9 Retours/retournements IMPORTANT : N'envoyez rien à Orderflow AG sans l'avoir signalé au préalable à [email protected] 1. pour les réparations ou les garanties, une déclaration préalable doit être faite à Orderflow AG. Veuillez vous adresser à [email protected] avec une description appropriée du défaut et, le cas échéant, des photos. Nous entamerons la procédure de reprise ou de réparation avec le fournisseur ou le fabricant. Vous recevrez ensuite de notre part un formulaire de retour avec lequel la marchandise défectueuse doit être envoyée. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les retours ne sont acceptés que dans l'emballage d'origine. Dans le cas contraire, aucun traitement ne peut être effectué. Le remplacement de pièces, de modules ou d'appareils entiers n'entraîne pas l'entrée en vigueur de nouveaux délais de garantie. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des objets livrés endommagés. Lors de l'envoi des appareils à réparer, l'acheteur doit veiller à ce que les données qui s'y trouvent soient sauvegardées par des copies, car elles peuvent être perdues lors d'une intervention de réparation. Orderflow AG ne peut être tenu responsable des données effacées ou perdues. Orderflow SA n'accorde de garantie que dans la mesure où elle peut être transmise au fabricant ou au fournisseur d'Orderflow SA. 2. les erreurs de commande ou de marchandise doivent être signalées dans les 5 jours sur [email protected]. Si l'emballage est ouvert ou endommagé, une déduction (jusqu'à environ 40%), voire un refus, peuvent être appliqués (une reprise pour une valeur de marchandise inférieure à 100.- CHF est généralement exclue.) Si l'article a été commandé par erreur par le client, un retour sera examiné par notre fournisseur et soit approuvé soit refusé. Dans ce cas, la déduction est d'au moins 10%.. Les frais de port sont à la charge du client. Si l'article est défectueux ou endommagé, il sera remplacé, réparé ou remboursé. 2.1. Des commandes incorrectes de la part du client Dans le cas de commandes incorrectes, Orderflow AG propose au client de vérifier le retour avec l'importateur. Les conditions suivantes s'appliquent : les marchandises ont été achetées auprès d'Orderflow AG (le numéro de série est déterminant). il ne s'agit pas d'un appareil Apple CTO il ne s'agit pas d'un produit d'approvisionnement spécial. les marchandises sont dans leur emballage d'origine non ouvert et non endommagé. la demande de retour doit être envoyée à Orderflow.ch dans les 5 jours suivant la date de livraison. Pour ce faire, contactez-nous par courriel à l'adresse [email protected]. Orderflow AG enverra au client le bon de livraison de retour après l'avoir reçu de l'importateur. Les marchandises doivent être envoyées avec le bon de retour à l'adresse qui y est indiquée. Les frais de transport sont à la charge du client. Après le contrôle de la marchandise, le client recevra une offre de retour. 10% sont généralement déduits (indemnité de frais) 3. Tant qu'un article est en retard et que la livraison n'a pas encore eu lieu, une annulation peut être envisagée. Les commandes/articles déjà payés sont remboursés si une annulation peut être effectuée. Dans les 6 semaines suivant la commande, une déduction de 2% (minimum 10.- CHF) est effectuée sur le remboursement. En cas de paiement par carte de crédit, Twint ou Postfinance, le montant est toujours débité immédiatement - même si l'article est en retard. Nous n'avons aucune influence sur le moment du prélèvement car le processus de paiement est directement crypté par le prestataire de paiement concerné. 4. Si le fabricant ou le fournisseur établit une note de crédit, celle-ci est valable pour le prix du jour. Nous remboursons alors le montant crédité. 5. Les consommables (p. ex. logiciels, toners, encres, supports de données) ne peuvent pas être repris si l'emballage est ouvert. § 10 Conservation du titre 1. la marchandise livrée reste la propriété d'Orderflow AG jusqu'à son paiement intégral. § 11 Paiement 1. les factures sont payables, selon l'accord, par paiement anticipé net, sauf accord contraire. La livraison s'effectue en principe franco de port par colis postal, par transporteur ou par véhicule propre, sauf convention contraire expresse. 2. achat sur facture avec option de paiement échelonné (POWERPAY) MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, celles de Powerpay : CGV. 3. un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant. Les chèques ne sont pas acceptés. 4. si l'acheteur est en retard, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 10 % à partir de la date concernée. Pendant la durée du retard, Orderflow AG est à tout moment en droit de résilier le contrat, d'exiger la restitution des marchandises livrées et de réclamer des dommages et intérêts pour non-exécution du contrat. 5. toutes les créances sont immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, s'il ne respecte pas, par sa faute, d'autres obligations essentielles découlant du contrat ou si nous avons connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité de l'acheteur, notamment la cessation de paiement, l'existence d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons encore à effectuer ou de ne les effectuer que contre un paiement anticipé ou des garanties. 6. en cas de poursuites engagées par Orderflow SA, les données relatives aux poursuites sont transmises à diverses entreprises de vérification de la solvabilité. 7. paiement sur facture via Orderflow : Vérification de la solvabilité et scoring : Orderflow AG se réserve le droit, afin de préserver ses propres intérêts, de demander des renseignements sur la solvabilité du client dans le cadre du traitement de la vente et peut, à cette fin, transmettre des données clients à des tiers. A cet effet, les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité (prénom, nom de famille et données d'adresse) sont transmises à une agence de renseignements externe. La société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich, procède à une évaluation correspondante de la capacité de crédit et de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques. Les informations ainsi obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement sont prises en compte dans la décision d'établir, d'exécuter ou de mettre fin à la relation contractuelle. L'examen de la solvabilité s'effectue dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et en tenant particulièrement compte de vos intérêts dignes de protection. Veuillez noter que seule la société CRIF AG peut vous indiquer quelles données ont été utilisées pour calculer votre profil de solvabilité. Achat sur facture / frais de rappel : La facture est payable dans les 10 jours. La facture est payée dans les délais si le montant dû se trouve sur le compte du destinataire jusqu'à la fin du dernier jour du délai de paiement inclus. Si le délai de paiement n'est pas respecté et qu'aucune date d'échéance fixe n'a été convenue, le client est mis en demeure de payer par un rappel. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de (premier rappel CHF 20.00, deuxième rappel CHF 25.00) seront facturés au client en retard de paiement. Si la créance n'est toujours pas réglée après l'envoi des rappels, Orderflow SA se réserve le droit de céder la créance à un tiers ou de charger le client de son encaissement, ce qui entraîne des frais pour le client. Transmission des données à caractère personnel : Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers correspondant, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise. Le paiement en plusieurs fois : En cas de paiement par mensualités, vous pouvez choisir entre deux ou trois mensualités. Pour le mode de paiement en plusieurs fois, des frais fixes de CHF 24.00, TVA comprise, sont facturés en plus de la valeur du panier. Pour le traitement de l'accord de paiement échelonné, nous cédons la créance. Les mensualités doivent être payées comme suit : 1er versement est dû dans les 10 jours à compter de la date de la facture 2ème échéance est due dans les 40 jours à compter de la date de la facture 3ème échéance est due dans les 70 jours à compter de la date de la facture. En cas de retard d'un paiement échelonné, le montant total est immédiatement exigible. Exemple avec trois versements, pour une valeur de panier de 1'500.00.- : 1er versement 501.65.- (500.00.- frais de garde + 1.65.- part de frais) est dû dans les 10 jours à compter de la date de la facture. 2ème acompte 501.65 (500.00.- gardiennage + 1.65.- part de frais) est payable dans les 40 jours à compter de la date de la facture. 3ème acompte 501.70 (500.00.- gardiennage + 1.65.- part de frais) est payable dans les 70 jours à compter de la date de la facture. Frais de poursuite/d'encaissement en cas de retard de paiement : Le montant des frais de justice/de recouvrement est calculé en fonction de la créance impayée : Montant de la créance en CHF Frais de poursuite/d'encaissement en CHF 0 – 150 max. 80.00, plus 5% Intérêts de retard 151 – 600 max. 175.00, plus 5% Intérêts de retard 601 - 1000 max. 230.00, plus 5% Intérêts de retard 1000.01 – 10‘000 max. 860.00, plus 5% Intérêts de retard ab 10‘000.01 9% de la créance impayée, plus 5% d'intérêts de retard Transmission de données à caractère personnel : Dans le cadre de l'exécution du contrat, vos données personnelles sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison ou au prestataire de services financiers correspondant, dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison ou le paiement de la marchandise. § 12 Limitation de la responsabilité 1. les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité de fournir la prestation, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont exclues, tant à notre encontre qu'à l'encontre de nos auxiliaires d'exécution ou d'exécution, sauf en cas d'acte intentionnel ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits. § 13 Droits d'auteur / Garantie du logiciel 1. si le logiciel fait partie de la livraison, il est cédé à l'acheteur uniquement pour une revente unique ou pour son propre usage, c'est-à-dire qu'il ne peut ni le copier, ni le céder à d'autres pour utilisation. Les logiciels sont exclus de toutes les dispositions de garantie figurant sur les formulaires. Seules les dispositions du contrat de licence du fabricant sont applicables. § 14 Protection des données 1. Orderflow SA est autorisé à traiter les données relatives à l'acheteur, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou d'un tiers, dans le cadre des relations commerciales ou en rapport avec celles-ci, conformément à la loi fédérale sur la protection des données. Orderflow AG garantit qu'aucune donnée client ne sera transmise ou vendue à des fins publicitaires. Sous réserve de modifications et d'adaptations à tout moment Gossau ZH, janvier 2021